 |
|
| |
|
Existe-t-il dans votre
pays un groupe de travail ou
comité en charge des questions
de la facilitation des échanges
et/ou des négociations de l'OMC
sur la facilitation des échanges? |
Oui il existe un groupe de
travail sur la Facilitation des
Echanges au TOGO. |
|
Si oui, quel est
l'appellation officiel de ce
groupe? |
Appellation officielle:
Sous-comité sur la facilitation
des Echanges. |
|
Quelles étaient les
motivations pour la création
d'un groupe de travail sur la
facilitation des échanges ? |
- Le groupe de travail a été
créé en vue de la mise en place
d’un mécanisme de coordination
des stratégies et des actions à
mener par toutes les structures
intervenant dans le domaine de
la Facilitation du Commerce. Il
s’agira de réfléchir sur les
réformes à entreprendre du point
de vue de la réglementation en
vue de lever les obstacles non
tarifaires non nécessaires pour
Faciliter le mouvement des
marchandises. |
| Existe-t-il d'autres structures officielles, publiques ou semi-publiques, en charge du suivi des dossiers de l'OMC et en particulier de la facilitation des échanges? |
- la structure officielle
publique en charge du suivi des
dossiers de l’OMC et en
particulier la Facilitation des
échanges est le Ministère en
charge du Commerce et
précisément la Direction du
Commerce Extérieur. |
| Est-ce que le groupe de travail se base sur des structures préexistantes d'un autre groupe de coordination, comme p.e. un comité sur la facilitation des transports et du commerce |
- Le Sous-comité sur la
facilitation des échanges est
l’un des six Sous-comité du
Comité National de Négociations
Commerciales Internationales (CNCI)
chargé du suivi et de la mise en
œuvre des Accords de l’OMC entre
autres. |
| A quel stade de fonctionnement se situe le groupe de travail (phase d'étude, phase pilote, phase opérationelle)? |
Le Groupe est à sa phase pilote |
|
|
| |
| Est-ce que le groupe de travail fonctionne sur une base ad-hoc ou est-ce qu'il a été établi comme une structure distincte avec un statut juridique propre? |
- étant donné que le Sous-comité
sur la facilitation des échanges
est l’un des Sous-comités du
Comité National de Négociations
Commerciales Internationales (CNCI),
il travaille de façon permanente
sur les questions relatives à la
facilitation des échanges et
regroupe les représentants des
structures administratives et
notamment celles qui
interviennent aux frontières, du
secteur privé et de la société
civile. |
| Quels documents spécifiques ont été nécessaires pour institutionnaliser le groupe? A quel niveau s'est prise la décision de création du groupe (gouvernment, ministère, autre)? |
- Le Comité National de
Négociations Commerciales
Internationales (CNCI) chargé du
suivi et de la mise en œuvre des
Accords de l’OMC, a été créé par
décret pris en conseil des
ministres en mars 2009 et
comprend six Sous-comités dont
celui de la Facilitation des
échanges. |
Quel est la portée du mandat du groupe de travail ? |
• suivre l’évolution des
négociations sur la
facilitation des échanges ;
• identifier les intérêts du
Togo et formuler des
positions de négociations ;
• proposer des mesures et
des actions pouvant
contribuer à la
simplification et à la
rationalisation des
procédures et des formalités
de commerce ainsi que des
flux d’information. |
| Y-a-t-il des termes de réferences pour le groupe de travail? |
Oui.
- gérer et suivre les
négociations à l’OMC sur la
Facilitation des Echanges ;
- servir de point de contact
pour les négociateurs en poste à
Genève ;
- rendre compte au Gouvernement
de l’évolution des négociations
et des questions qui en
découlent ;
- étudier et amender les
propositions des membres de
l’OMC sur les articles V, VIII
et X du GATT de 1994 et les
propositions sur le traitement
spécial et différentié ;
- Evaluer les besoins et
priorités du TOGO dans le
domaine de la Facilitation des
échanges ;
- définir les positions de
négociation du TOGO ;
- impulser et suivre les
réformes internes découlant des
recommandations issues de
l’évaluation des besoins et
priorités du TOGO et ne
nécessitant pas d’assistance
technique. |
| Quelle est l'agence chef de fille? |
- L’agence chef de file est la
Direction du Commerce Extérieur
(DCE) au Ministère chargé du
Commerce. |
| Quelle est la structure du groupe de travail (présidence/vice-présidence, sous-groupe etc.)? |
-Le groupe est coordonné par la
Direction du Commerce Extérieur,
assisté par la Direction
Générale des Douanes, le
Ministère de la Justice, le
Conseil National du Patronat et
par la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Togo. |
| Est-ce que le groupe de travail dispose d'un secrétariat permanent ? |
- Non mais la Direction du
Commerce Extérieur en tant que
Point Focal pour les questions
de l’OMC fait office de
Secrétariat. |
|
|
|
|
| Le groupe de travail dispose-t-il d'un budget de fonctionnement |
- Non, mais les activités du
groupe sont financées sur les
ressources de la Direction du
Commerce Extérieur. |
| Si oui, quelles sont les prestations/dépenses couvertes par ce budget? |
- Les dépenses couvertes sont
relatives à l’organisation des
réunions. |
| Quelles sont les sources de financement? |
N.a. |
|
|
| |
| Quels sont les objectifs du groupe de travail? |
L’objectif général est d’aider
le TOGO à mieux s’insérer dans
le système commercial régional
et multilatéral afin de tirer
profit du commerce international
en essayant de lever tous les
obstacles qui entravent le
mouvement des marchandises aussi
bien à l’importation qu’à
l’exportation.
Les objectifs spécifiques du
Groupe sont :
- s’informer régulièrement sur
l’évolution des négociations à
l’OMC,
- se consulter régulièrement sur
les propositions de textes à
soumettre au Gouvernement ;
- définir ensemble les positions
de négociation du TOGO sur le
traitement spécial et
différentié à accorder aux PMA
sur les questions douanières et
autres;
- participer aux réunions du
groupe de négociations à Genève
dans la mesure du possible. |
| Le groupe dispose-t-il d'un plan de travail? |
Non |
| Comment surveillez-vous les progrés dans la mise en place du plan de travail ? |
- Par des réunions périodiques
des membres du Groupe. |
| Combien de fois, sous quelles forme et à qui le groupe doit-il présenter ses rapports d'activités? |
- Le Sous-comité se réuni au
moins quatre fois par an et au
besoin sur des questions
spécifiques ;
- les rapports sont présentés
aux membres du CNCI et au
Ministre du Commerce.
- Chacun des représentants des
structures du Sous- comité
présente également les rapports
d’activités à son supérieur
hiérarchique. |
|
| |
| Qu'elles agences publiques ou semi-publiques participent au groupe de travail? |
- L’organisme chargé du Commerce
Extérieur, de la Justice;
- l’organisme chargé des
Douanes, du secteur privé;
- les organismes responsables de
la santé, de la sécurité, de la
qualité et de la métrologie
légale, des transports, du Port
ou toutes autres organisations
peuvent être invités
à y participer. |
| Quelles associations ou entités privées participent au groupe de travail? |
- Le Conseil National du
Patronat du TOGO ;
- l’union professionnelle des
agréés en douane. |
| Quel est le niveau hiérarchique des membres? |
- tous les membres sont égaux et
les décisions sont prises de
façon collégiale. |
|
|
| |
| Est-ce que le groupe de travail se réunit régulièrement? |
Non |
| Quel est le niveau de participation aux réunions ? |
- Les structures précitées sont
représentées par une ou deux
personnes aux réunions en raison
des thèmes à aborder. |
| Utilisez-vous des types de réunions et d'interactions différents (tels que des groupes spécialisés, des groupes de réflexion, "citizen jury", etc.)? |
- Non |
|
|
| |
| Comment organisez-vous la communication régulière avec les membres et les autres parties intéressées sur la tenue des réunions, sur les documents, et sur l'organisation d'événements? |
- Le Coordinateur National du
CNCI (le Directeur du Commerce
Extérieur) convoque les
réunions, informe les membres
sur les diverses questions,
multiplie et distribue les
documents et organise
d’éventuels évènements.
- Des séances de restitutions
sont organisées au niveau des
Sous-comité pour rendre compte
des travaux auxquels ont pris
part des délégués du TOGO ayant
participé aux réunions du Groupe
de négociation à Genève. |
| Comment le groupe de travail crée des liaision et interagit avec d'atures groupes de travail ou comités s'occupant de thèmes similaires? |
Le président du CNCI organise
des réunions plénières
auxquelles participent les
membres de tous les Sous
Comités. Au cours de ces
réunions les responsables des
divers Sous-comités présentent
les rapports d’activités de
leurs Sous-comités de travail.
Notons que les six Sous-comités
de travail du CNCI sont les
suivants:
a) Le sous-comité des produits
agricoles et ressources
animales;
b).Le sous-comité des produits
non agricoles;
c).Le sous-comité du commerce
des services;
d).Le sous-comité des aspects
des droits de propriétés
intellectuelles qui touchent au
commerce;
e).Le sous-comité APE, AGOA et
aide pour le commerce; f).Le
sous-comité de la facilitation
des échanges. |
| Tenez-vous des réunions d'information dédiées spécialement à l'information du public et des parties intéressées? |
- oui |
|
|
| |
| Quel est l'impact du travail du groupe? |
- Les résultats de l’auto-
évaluation des besoins en
matière de facilitation des
échanges constituent le cadre de
référence pour le suivi des
négociations ;
- les structures intervenant aux
frontières ont une meilleure
compréhension des négociations
sur la Facilitation du commerce
;
- des réformes s’opèrent en vue
de contribuer à faciliter le
mouvement des marchandises à
l’importation et à l’exportation
;
- contribuer à l’intégration du
TOGO au Système Commercial
Régional et Multilatéral. |
| Comment le groupe de travail contribue à la participation du pays dans le processus de négociations à l'OMC? |
Le groupe doit définir les
positions de négociation du TOGO
au niveau de la capitale et les
transmettre aux négociateurs à
Genève.
Parfois un membre du groupe de
travail est désigné pour
participer aux réunions du
groupe de négociation sur la
Facilitation des Echanges à
Genève s’il y a prise en charge
du Secrétariat de l’OMC. |
|
Quels sont les résultats opérationnels,c'est à dire ceux relatifs à l'amélioration des opérations d'importations, d'exportations ou de transit? |
- La réduction du délai de dédouanement des marchandises
au Port de Lomé par un allègement des procédures.
- le démantèlement des postes de contrôles sur le
corridor
- la réduction des faux frais
- la facilitation du transit
- le projet d’installation d’un guichet unique en cours
au port de Lomé ;
-mise en place de l’opération « Solidarité sur la mer » |
|
|
| |
| Quelles sont les élements essentiels pour assurer le succés du travail du group ? |
- il faut assurer la
disponibilité de ressources
matérielles et financières
suffisantes pour accompagner les
travaux du Sous- comité |
| Quels sont les obstacles principaux à la mise en place et au fonctionnement du groupe de travail? |
- le CNCI est déjà mis en place
mais on note le manque de moyens
financiers et la mobilité des
membres du groupe |
| Quelles ont été les leçons principales tirées de votre expérience? |
Le CNCI a été mis en place et a
été vraiment dynamisé à partir
des travaux préparatoires et de
l’atelier national
d’autoévaluation des besoins et
priorité du TOGO en matière
d’assistance technique dans le
domaine de la facilitation des
Echanges.
Les membres du CNCI ont compris
les enjeux pour le TOGO des
engagements à prendre à la
conclusion du cycle de Doha. |
|
|
| |
| Quels sont les plans pour le développement futur du travail de groupe? |
Continuer les travaux de groupe,
étudier les propositions faites
par les membres de l’OMC, suivre
les négociations en cours
jusqu’à la conclusion du cycle,
s’assurer que les préoccupations
du TOGO en tant que PMA ont été
pris en compte dans les
négociations et le suivi de la
mise en œuvre des engagements.
|
|
Nom: JOHNSON Kuéku-Banka
Fonction: Directeur du Commerce
Extérieur/ Coordinateur National
du CNCI
Département: Ministère du
Commerce et de la Promotion du
Secteur Privé
Tel: 00228 222 16 43/00228 904
15 53
Fax: 00228 221 05 72
Email:
kuekubanka.johson@commerce.gouv.tg
|
