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Quelles étaient les
motivations pour la création
d'un groupe de travail sur la
facilitation des échanges ? |
Notre groupe de travail sur la
facilitation des échanges, qui
est un Sous-comité logé au sein
du Comité National des
Négociations Commerciales
Internationales, a été une forte
recommandation de l’Atelier
d’auto-évaluation des besoins et
priorités du Sénégal en matière
de facilitation des échanges,
tenu du 15 au 19 juin 2009. |
| Existe-t-il d'autres structures officielles, publiques ou semi-publiques, en charge du suivi des dossiers de l'OMC et en particulier de la facilitation des échanges? |
C’est le Comité National des
Négociations Commerciales
Internationales qui s’occupe de
l’ensemble des dossiers de l’OMC
et des thèmes de négociation.
Cependant, il existe d’autres
comités sectoriels pour le
transport et le port. |
| Est-ce que le groupe de travail se base sur des structures préexistantes d'un autre groupe de coordination, comme p.e. un comité sur la facilitation des transports et du commerce |
Le groupe de travail est logé au
sein du Comité National des
Négociations Commerciales
Internationales créé depuis
2001. Il regroupe l’ensemble des
acteurs : commerce, douane,
transport, etc. |
| A quel stade de fonctionnement se situe le groupe de travail (phase d'étude, phase pilote, phase opérationelle)? |
Phase pilote |
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| Est-ce que le groupe de travail fonctionne sur une base ad-hoc ou est-ce qu'il a été établi comme une structure distincte avec un statut juridique propre? |
Une structure distincte avec un
statut juridique propre |
| Quels documents spécifiques ont été nécessaires pour institutionnaliser le groupe? A quel niveau s'est prise la décision de création du groupe (gouvernment, ministère, autre)? |
Arrêté ministériel |
Quel est la portée du mandat du groupe de travail ? |
Ce groupe a un mandat clair
défini par les autorités
gouvernementales et qui
implique toutes les parties
prenantes. Ce mandat porte,
notamment sur l’amélioration
du climat commercial relatif
aux procédures, aux
infrastructures et à la
communication. |
| Y-a-t-il des termes de réferences pour le groupe de travail? |
Les TDR sont en cours
d’élaboration mais les activités
du groupe découlent
essentiellement des résultats de
notre atelier d’auto-évaluation |
| Quelle est l'agence chef de fille? |
Le Ministère du Commerce |
| Quelle est la structure du groupe de travail (présidence/vice-présidence, sous-groupe etc.)? |
Un Sous-comité avec un
Coordonnateur (Cadre de
l’Administration des Douanes et
un Rapporteur (Cadre de la
Direction du Commerce Extérieur) |
| Est-ce que le groupe de travail dispose d'un secrétariat permanent ? |
Le Secrétariat permanent est
assuré par la Direction du
Commerce Extérieur à travers le
Rapporteur du sous-comité |
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| Le groupe de travail dispose-t-il d'un budget de fonctionnement |
Le groupe n’a pas encore de
budget de fonctionnement.
Seulement comme les autres
Sous-comités, ses activités sont
pour le moment supportées par le
budget de la Direction du
Commerce Extérieur. |
| Si oui, quelles sont les prestations/dépenses couvertes par ce budget? |
Frais d’organisation de réunions |
| Quelles sont les sources de financement? |
Pour le moment c’est le budget
de la Direction du Commerce
Extérieur. Toutefois, nous
espérons le soutien d’autres
bailleurs comme l’OIF, la BM et
la CNUCED |
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| Quels sont les objectifs du groupe de travail? |
Dégager des positions de
négociation en cours à l’OMC sur
la facilitation des échanges ;
Réexaminer les formalités et
prescriptions liées à
l’importation, à l’exportation
et au transit ;
Assurer la mise en œuvre de
l’Accord qui sera issu des
négociations ;
Créer un mécanisme national de
coordination pour rassembler et
diffuser des informations sur
les meilleures pratiques dans le
domaine de la facilitation des
échanges et de la
dématérialisation des
procédures. |
| Le groupe dispose-t-il d'un plan de travail? |
Le plan de travail est en cours
d’élaboration en collaboration
avec les différentes parties
prenantes |
| Comment surveillez-vous les progrés dans la mise en place du plan de travail ? |
Evaluations périodiques sous
formes de bilan annuel |
| Combien de fois, sous quelles forme et à qui le groupe doit-il présenter ses rapports d'activités? |
Le groupe de travail présente
son bilan d’activité au Ministre
du Commerce qui à son tour le
fera au Conseil des Ministres |
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| Qu'elles agences publiques ou semi-publiques participent au groupe de travail? |
Le Sous-comité sur la
facilitation des échanges est
composé des structures en charge
de :
Commerce, Douane, Transport,
Police, Gendarmerie, Elevage,
Pêche, Environnement,
Agriculture, Port, Aéroport,
Normalisation, Qualité,
Investissement.
Il comporte aussi la Chambre de
Commerce et les différentes
organisations du secteur privé
et de la société civile.
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| Quelles associations ou entités privées participent au groupe de travail? |
Toutes les organisations
patronales, les associations de
commerçants et la Chambre de
Commerce sont représentées |
| Quel est le niveau hiérarchique des membres? |
Les membres du Sous-comité sont
des cadres désignés par leur
structure |
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| Est-ce que le groupe de travail se réunit régulièrement? |
Les réunions ne sont pas encore
régulières |
| Quel est le niveau de participation aux réunions ? |
L’essentiel des parties
prenantes aux activités de
facilitation des échanges (plus
d’une vingtaine de participants) |
| Utilisez-vous des types de réunions et d'interactions différents (tels que des groupes spécialisés, des groupes de réflexion, "citizen jury", etc.)? |
Réunion de style participatif.
Pour des questions précises, des
groupes ad hoc pourront être
constitués pour consultation |
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| Comment organisez-vous la communication régulière avec les membres et les autres parties intéressées sur la tenue des réunions, sur les documents, et sur l'organisation d'événements? |
Courrier et internet (mail). Des
points nationaux d’informations
sur la facilitation des échanges
sont prévus |
| Comment le groupe de travail crée des
liaison et interagit avec d'autres groupes de travail ou comités s'occupant de thèmes similaires? |
Echange de rapports ou
participation conjointe aux
réunions |
| Tenez-vous des réunions d'information dédiées spécialement à l'information du public et des parties intéressées? |
Pas pour le moment. Mais au
besoin des sessions
d’information seront organisées,
notamment pour les
parlementaires et les
journalistes |
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| Quel est l'impact du travail du groupe? |
Partenariat public privé sur les
problèmes de facilitation des
échanges ainsi que sur la
recherche de solutions telles
que des réformes |
| Comment le groupe de travail contribue à la participation du pays dans le processus de négociations à l'OMC? |
Le groupe de travail, par le
biais du Comité National des
Négociations Commerciales
Internationales, sert
d’interface avec la Cellule
Economique et Commerciale de
l’Ambassade du Sénégal à Genève.
Ainsi, il prépare et formule les
positions nationales pour les
négociations sur la facilitation
des échanges en cours à l’OMC. |
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Quels sont les résultats opérationnels,c'est à dire ceux relatifs à l'amélioration des opérations d'importations, d'exportations ou de transit? |
Le groupe de travail réexamine périodiquement les
formalités et prescriptions se rapportant à
l'importation, à l'exportation et au transit en vue de
les réduire, de les simplifier et de les harmoniser et
fait en sorte qu'elles soient appropriées |
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| Quelles sont les élements essentiels pour assurer le succés du travail du group ? |
La sensibilisation au plus haut
niveau et la mise à niveau des
parties prenantes par un
renforcement des capacités sont
des éléments essentiels pour le
succès du Sous-comité |
| Quels sont les obstacles principaux à la mise en place et au fonctionnement du groupe de travail? |
Le manque de budget propre
(manque de moyens et de
ressources pour la tenue
régulières d’ateliers et de
séminaires) |
| Quelles ont été les leçons principales tirées de votre expérience? |
Depuis de nombreuses années, la
logique de facilitation a occupé
une place importante dans les
initiatives réglementaires,
notamment au niveau de
l’environnement des affaires
mais aussi de la libéralisation
des activités commerciales.
Cette démarche, qui s’est
accentuée en 2000, s’est révélée
insuffisante pour assurer
l’élimination d’anciennes
structures institutionnelles
périmées et de procédures trop
lourdes. Par la mise sur pied de
ce Sous-comité sur la
facilitation des échanges, les
autorités ont compris que pour
être couronné de succès, un
programme de facilitation des
échanges a besoin d’un large
appui politique et d’un
engagement constant des
responsables chargés de la
formulation et de l’application
de la politique commerciale.
Ainsi, les autorités publiques
ont compris que le développement
du secteur privé et la promotion
des investissements passent par
un environnement des échanges
stable, transparent et efficace.
En effet, au niveau des
échanges, la facilitation se
décline autour de deux axes:
• La simplification des
procédures
• L’accélération et la
modernisation des traitements
La Direction Générale des
Douanes joue un rôle
prépondérant au sein du
Sous-comité sur la facilitation
des échanges car elle assure la
présidence de ce groupe. Elle
est chargée de coordonner les
activités du groupe car par sa
position aux frontières, la
Douane agit par rapport à ses
prérogatives propres, mais
aussi, par délégation au nom
d’autres administrations qui
sont impliquées dans les
dispositifs de contrôle à
l’importation, à l’exportation
comme au transit. |
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| Quels sont les plans pour le développement futur du travail de groupe? |
Le Sous-comité, qui est un cadre
de rencontre pérenne regroupant
toutes les parties prenantes aux
questions liées à la
facilitation des échanges, a
adopté la concertation comme
principale priorité. En effet,
la composante concertation est
importante dans la mise en place
des solutions de facilitation
dans la mesure où les
utilisateurs doivent être
impliqués dans toutes les
initiatives de facilitation.
Cela est nécessaire pour avoir
une adhésion parfaite de ceux à
qui la facilitation est
destinée.
Aussi, le volet formation des
acteurs n’est pas négligé.
Ainsi, il est prévu dans le
cadre de notre coopération avec
les partenaires de développer
davantage le renforcement des
capacités des parties prenantes
aux activités de facilitation
des échanges.
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