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Existe-t-il dans votre
pays un groupe de travail ou
comité en charge des questions
de la facilitation des échanges
et/ou des négociations de l'OMC
sur la facilitation des échanges? |
Oui |
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Si oui, quel est
l'appellation officiel de ce
groupe? |
Un Comité national chargé de la
Facilitation des échanges a été
crée suivant Arrêté
n°018/MC/I/N/DCE du 06 Avril
2009 auprès du Ministre chargé
du Commerce avec pour missions
notamment :
- d’identifier les besoins
et priorités de notre pays
en matière de facilitation
des échanges,
- d’évaluer le type et le
niveau des actions
nécessaires pour mettre en
œuvre l’éventail des mesures
proposées dans le cadre des
négociations,
- définir une position
nationale de négociation
pour chaque mesure proposée.
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Quelles étaient les
motivations pour la création
d'un groupe de travail sur la
facilitation des échanges ? |
principalement pour suivre les
négociations en cours sur la
facilitation des échanges et
suivre la mise en œuvre des
mesures de facilitation des
échanges. |
| Existe-t-il d'autres structures officielles, publiques ou semi-publiques, en charge du suivi des dossiers de l'OMC et en particulier de la facilitation des échanges? |
il existe un comité
interministériel, mais seul le
comité national ainsi crée sent
les négociations sur la
facilitation des échanges. |
| Est-ce que le groupe de travail se base sur des structures préexistantes d'un autre groupe de coordination, comme p.e. un comité sur la facilitation des transports et du commerce
par exemple? |
Non
Mais s’enquiert des travaux des
groupes sur ces questions. |
| A quel stade de fonctionnement se situe le groupe de travail (phase d'étude, phase pilote, phase opérationelle)? |
phase opérationnelle dans la
mesure où le comité a déjà
procédé avec l’appui de l’OMC à
l’évaluation des besoins et
priorités. |
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| Est-ce que le groupe de travail fonctionne sur une base ad-hoc ou est-ce qu'il a été établi comme une structure distincte avec un statut juridique propre? |
Oui sur base ad hoc |
| Quels documents spécifiques ont été nécessaires pour institutionnaliser le groupe? A quel niveau s'est prise la décision de création du groupe (gouvernment, ministère, autre)? |
le comité a été crée par arrêté
du Ministre en charge du
commerce |
Quel est la portée du mandat du groupe de travail ? |
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| Y-a-t-il des termes de réferences pour le groupe de travail? |
Oui ! le mandat ou les missions
assignés au comité et déjà
rappelées. |
| Quelle est l'agence chef de fille? |
Le Ministère du Commerce qui
assure la tutelle. |
| Quelle est la structure du groupe de travail (présidence/vice-présidence, sous-groupe etc.)? |
la Présidence est confiée à un
Inspecteur des Douanes, et le
Secrétariat est assuré par un
cadre du Ministère du Commerce. |
| Est-ce que le groupe de travail dispose d'un secrétariat permanent ? |
Non ! pas encore. |
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| Le groupe de travail dispose-t-il d'un budget de fonctionnement? |
Non! mais le problème a été posé
aux autorités et est entrain
d’être examiné. |
| Si oui, quelles sont les prestations/dépenses couvertes par ce budget? |
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| Quelles sont les sources de financement? |
probablement le budget national
et d’autres ressources
susceptibles d’être mobilisées
auprès de certaines structures. |
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| Quels sont les objectifs du groupe de travail? |
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| Le groupe dispose-t-il d'un plan de travail? |
Oui, mais ponctuellement. |
| Comment surveillez-vous les progrés dans la mise en place du plan de travail ? |
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| Combien de fois, sous quelles forme et à qui le groupe doit-il présenter ses rapports d'activités? |
au Ministre chargé du commerce |
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| Qu'elles agences publiques ou semi-publiques participent au groupe de travail? |
toutes les agences intervenant
aux frontières ou qui évoluent
dans les secteurs de transport,
transit et de la communication,
des assurances …etc. |
| Quelles associations ou entités privées participent au groupe de travail? |
les différents acteurs de la
société civile (syndicats et
autres associations). |
| Quel est le niveau hiérarchique des membres? |
assez élevé et représentatif. |
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| Est-ce que le groupe de travail se réunit régulièrement? |
assez souvent et en tant que de
besoin. |
| Quel est le niveau de participation aux réunions ? |
très élevé compte tenu de
l’intérêt porté à la question
par les membres. |
| Utilisez-vous des types de réunions et d'interactions différents (tels que des groupes spécialisés, des groupes de réflexion, "citizen jury", etc.)? |
Oui ! à l’occasion de l’examen
de certains questions. |
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| Comment organisez-vous la communication régulière avec les membres et les autres parties intéressées sur la tenue des réunions, sur les documents, et sur l'organisation d'événements? |
on utilise les différents canaux
de communication possibles. |
| Comment le groupe de travail crée des liaision et interagit avec d'atures groupes de travail ou comités s'occupant de thèmes similaires? |
A travers un échange
d’informations et de
renseignements. |
| Tenez-vous des réunions d'information dédiées spécialement à l'information du public et des parties intéressées? |
Non ! pas encore, mais c’est
prévu dans le programme de
travail. |
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| Quel est l'impact du travail du groupe? |
les résultats des travaux ont
permis d’établir les besoins et
priorités du Niger en matière
d’assistance technique pour le
renforcement des capacités, et
sensibiliser les autorités
politiques et les acteurs du
secteur privé, sur l’importance
de la facilitation des échanges. |
| Comment le groupe de travail contribue à la participation du pays dans le processus de négociations à l'OMC? |
en assurant la représentation du
pays aux réunions du groupe de
négociations, et en élaborant
les positions nationales sur les
questions en débat. |
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Quels sont les résultats opérationnels,c'est à dire ceux relatifs à l'amélioration des opérations d'importations, d'exportations ou de transit? |
Pas résultats opérationnels, pour le moment, mais des
mesures sont envisagées. |
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| Quelles sont les élements essentiels pour assurer le succés du travail du group ? |
mise à disposition de moyens
matériels et financiers pour
assurer un fonctionnement
efficace. |
| Quels sont les obstacles principaux à la mise en place et au fonctionnement du groupe de travail? |
le manque justement des moyens
matériels et financiers. |
| Quelles ont été les leçons principales tirées de votre expérience? |
l’utilité de créer le cadre de
concertation, et surtout de
réaliser une nécessaire
convergence des actions et
initiatives des parties
prenantes à la facilitation des
échanges. |
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| Quels sont les plans pour le développement futur du travail de groupe? |
ils sont en cours d’élaboration
et seront fonction des moyens
alloués au comité.
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Nom: HANOUNOU DJIBRILL
Fonction: Inspecteur Principal
des Douanes - CCRI
Département: Ministère de
l’Economie et des Finances (MEF)
Tel: (00227) 90 97 90 30/96 97
90 30
Fax: //
Email:
djibrillhanounou@yahoo.fr
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