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| Quelles étaient les motivations pour la création d'un groupe de travail sur la facilitation des échanges? |
Créée en 2004 dans le cadre du JITAP, la sous-commission "chargée des questions liées à la Douane/facilitation des échanges" visait à produire des notes techniques permettant de déterminer la position du Mali pour la Conférence Ministérielle de Hong Kong en 2005. La sous-commission est une des cinques sous-commissions que composent la Commission Nationale de Suivi des Accords de l'OMC en relation avec la CNUCED qui a été créée le 27.03.1998 par la Décision No.10 du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat |
| En quelle année était-il créé ? |
2004 |
| Existe-t-il d'autres structures officielles, publiques ou semi-publiques, en charge du suivi des dossiers de l'OMC et en particulier de la facilitation des échanges? |
Il existe la Commission Nationale de Suivi des Accords de l'OMC en relation avec la CNUCED, instance suprême dont dépend la sous-commission "facilitation des échanges". |
| Est-ce que le groupe de travail se base sur des structures préexistantes d'un autre groupe de coordination, comme p.e. un comité sur la facilitation des transports et du commerce |
Non |
| A quel stade de fonctionnement se situe le groupe de travail (phase d'étude, phase pilote, phase opérationelle)? |
Opérationelle |
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| Est-ce que le groupe de travail fonctionne sur une base ad-hoc ou est-ce qu'il a été établi comme une structure distincte avec un statut juridique propre? |
Le groupe est permanent |
| Quels documents spécifiques ont été nécessaires pour institutionnaliser le groupe? A quel niveau s'est prise la décision de création du groupe (gouvernment, ministère, autre)? |
Décision du Ministre du Commerce |
Quel est la portée du mandat du groupe de travail ? |
Pas définie mais les missions de la Commission Nationale de Suivi des Accords de l'OMC sont:
i) de faire le point d'application des accords par le Gouvernment du Mali en ce qui concerne ses droits et obligations en matière de
notifications ou d'autres communications à adresser au Secrétariat de l'OMC
actions à mener en vue de rendre les réglementations nationales conformes aux dispositions de l'OMC;
ii) de suivre la mise ne oeuvre des engagements pris vis-à-vis du Mali par les autres membres de l'OMC;
de procéder à l'examen des dispositions pertinentes des accords de l'OMC pouvant avoir des implications sur l'économie;
iii) d'explorer toutes les possibilités d'assistance que peut offrir l'OMC à un pays en voie de développement comme le Mali;
iv) de coordonner et d'harmoniser les points de vue au niveau national sur les problémes liés au commerce international.
De plus la Commission Nationale est en charge de suivre certains dossiers liés à la CNUCED.
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| Y-a-t-il des termes de réferences pour le groupe de travail? |
Non |
| Quelle est l'agence chef de fille? |
Ministère du Commerce |
| Quelle est la structure du groupe de travail (présidence/vice-présidence, sous-groupe etc.)? |
Présidence - Membres |
| Est-ce que le groupe de travail dispose d'un secrétariat permanent ? |
Oui |
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| Le groupe de travail dispose-t-il d'un budget de fonctionnement |
Non |
| Si oui, quelles sont les prestations/dépenses couvertes par ce budget? |
N.a. |
| Quelles sont les sources de financement? |
N.a. |
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| Quels sont les objectifs du groupe de travail? |
Déterminer les positions de négociations du Mali; Suivi des négociations |
| Le groupe dispose-t-il d'un plan de travail? |
Oui |
| Comment surveillez-vous les progrés dans la mise en place du plan de travail ? |
A travers la participation et la contribution des membres aux réunions |
| Combien de fois, sous quelles forme et à qui le groupe doit-il présenter ses rapports d'activités? |
N.a. |
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| Qu'elles agences publiques ou semi-publiques participent au groupe de travail? |
Ministères
Commerce
Economie
Affaires Etrangères
Finances
Agriculture
Justice
Communication
Culture
Transport
Banques et Assurances |
| Quelles associations ou entités privées participent au groupe de travail? |
Chambre de Commerce et Industrie du Mali
Conseil National du Patronat du Mali
Coordination des Organisations Féminines
Société Civile |
| Quel est le niveau hiérarchique des membres? |
Conseillers Techniques, Directeurs, Sous-directeurs et chefs de section |
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| Est-ce que le groupe de travail se réunit régulièrement? |
Non, mais chaque fois que le GNFE doit tenir une réunion à Genève |
| Quel est le niveau de participation aux réunions ? |
Plus au moins regulier |
| Utilisez-vous des types de réunions et d'interactions différents (tels que des groupes spécialisés, des groupes de réflexion, "citizen jury", etc.)? |
Des groupes de réflexion |
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| Comment organisez-vous la communication régulière avec les membres et les autres parties intéressées sur la tenue des réunions, sur les documents, et sur l'organisation d'événements? |
Avis de réunion, par téléphone et par internet |
| Comment le groupe de travail crée des liaision et interagit avec d'atures groupes de travail ou comités s'occupant de thèmes similaires? |
N.a. |
| Tenez-vous des réunions d'information dédiées spécialement à l'information du public et des parties intéressées? |
Non |
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| Quel est l'impact du travail du groupe? |
Meilleure compréhension et maitrise des négociationsMeilleure implication et information des parties prenantes sur la FE |
| Comment le groupe de travail contribue à la participation du pays dans le processus de négociations à l'OMC? |
A travers la participation des délégués de la capitale
La production de notes analytiques
La détéerminaition des positions de négociations et mise à la disposition du délégué à Genève
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Quels sont les résultats opérationnels,c'est à dire ceux relatifs à l'amélioration des opérations d'importations, d'exportations ou de transit? |
Extension du délai de validité des intentions d'importation et d'exportation à 12 mois au lieu de 3 mois
TRIE Mali-Senegal en cours
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| Quelles sont les élements essentiels pour assurer le succés du travail du group ? |
Accès à temps réel aux propositions des pays Membres de l'OMC
Financement du fonctionnement de la sous-commission
Irrégularité et mobilité des membres de la sous-commission |
| Quels sont les obstacles principaux à la mise en place et au fonctionnement du groupe de travail? |
N.a |
| Quelles ont été les leçons principales tirées de votre expérience? |
Quelqu'un soit la volonté des membres, si les moyens ne suivent pas, il est difficile de tenir, d'où la nécessité d'une assistance technique
Le niveau d'encrage peut aider / handicaper le fonctionnement d'un groupe |
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| Quels sont les plans pour le développement futur du travail de groupe? |
1.Former les membres de façon approfondie sur les Accords de l'OMC et surtout sur la FE;
2. Etendre les formations à l'intérier du pays et agents qui sont aux frontières;
3. Elaborer un plan de communication en vue d'informer et sensibiliser le public;
4. Veiller à la tenue régulière du fonctionnement du groupe;
5. Chercher le financement du fonctionnement du groupe
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M. Issa Idrissa
Responsible for International Trade Negotiations
National Directorate of Trade and Competition
Ministry for Economy, Industry and Trade
Bamako- MALIIssa Idrissi
Tel: + 223 221 80 46
Fax: +223 221 08 20
email: i_idrissa@yahoo.fr
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