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Existe-t-il dans votre pays
un groupe de travail ou comité
en charge des questions de la
facilitation des échanges et/ou
des négociations de l'OMC sur la
facilitation des échanges? |
La cellule nationale de suivi et
de coordination de la mise en
œuvre des accords de l’OMC, (CNSC/OMC),
créée par décret présidentiel n°
2000-400/PRES/PM/MCIA du 13
septembre 2000, comporte en son
sein un sous comité 3 qui
traites entre autres questions,
de celle de la facilitation des
échanges.
La base de ce sous comité a
été élargie en 2008, lors de
l’auto- évaluation des besoins
en matière de facilitation des
échanges, afin de prendre en
compte les intérêts et les
préoccupations de l’ensemble des
parties prenantes du commerce
international. |
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Si oui, quelle est
l'appellation officielle de ce
groupe? |
L’élargissement de la base de ce
sous comité a donné naissance à
un groupe de travail sur la
facilitation des échanges qui
reste néanmoins une composante
du sous comité et partant de la
cellule nationale de suivi et de
coordination de la mise en œuvre
des accords de l’OMC. |
| A quel stade de fonctionnement se situe le groupe de travail (phase d'étude, phase pilote, phase opérationelle)? |
Au stade opérationnel |
| Quelles étaient les motivations pour la création d'un groupe de travail sur la facilitation des échanges? |
- le sous
comité de la CNSC/OMC, traitant
de la facilitation des échanges
est chargé de suivre les
négociations en cours à l’OMC
dans ce domaine. Aussi, la
création du groupe de travail
sur la facilitation des échanges
obéit-elle à cette logique.
- En outre, il s’est agi
d’élargir la base pour procéder
à l’auto- évaluation des besoins
en matière de facilitation des
échanges, en prenant en compte
les intérêts de l’ensemble des
parties prenantes au commerce
international. |
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Existe-t-il d'autres
structures officielles,
publiques ou semi-publiques, en
charge du suivi des dossiers de
l'OMC et en particulier de la
facilitation des échanges ? |
La cellule nationale de suivi et
de coordination de la mise en
œuvre des accords de l’OMC est
la structure officielle chargée
des Accords de l’OMC y compris
les autres sujets en
négociations au sein de l’OMC. |
| Est-ce que le groupe de travail se base sur des structures préexistantes d'un autre groupe de coordination, comme p.e. un comité sur la facilitation des transports et du commerce |
Oui. Il se base sur la CNSC/OMC |
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| Est-ce que le groupe de travail fonctionne sur une base ad-hoc ou est-ce qu'il a été établi comme une structure distincte avec un statut juridique propre? |
Le groupe de travail fonctionne
sur une base ad’ hoc. |
| Quels documents spécifiques ont été nécessaires pour institutionnaliser le groupe? A quel niveau s'est prise la décision de création du groupe (gouvernment, ministère, autre)? |
Etant une composante de la CNSC/OMC,
créée par décret présidentiel,
on peut dire que sa création
relève d’une décision
gouvernementale. |
Quel est la portée du mandat du groupe de travail ? |
• suivre l’évolution des
négociations sur la
facilitation des échanges
• identifier les intérêts du
Burkina Faso et formuler des
positions de négociations
• proposer des mesures et
des actions pouvant
contribuer à la
simplification et à la
rationalisation des
procédures et des formalités
de commerce ainsi que des
flux d’information. |
| Y-a-t-il des termes de réferences pour le groupe de travail? |
Pas spécifiquement |
| Quelle est l'agence chef de fille? |
La Direction Générale du
Commerce est le point focal mais
l’administration des douanes est
le chef de file pour la mise en
œuvre des activités relatives à
la facilitation des échanges. |
| Quelle est la structure du groupe de travail (présidence/vice-présidence, sous-groupe etc.)? |
Présidence avec des Membres |
| Est-ce que le groupe de travail dispose d'un secrétariat permanent ? |
Non |
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| Le groupe de travail dispose-t-il d'un budget de fonctionnement |
Non |
| Si oui, quelles sont les prestations/dépenses couvertes par ce budget? |
N.a. |
| Quelles sont les sources de financement? |
N.a. |
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| Quels sont les objectifs du groupe de travail? |
- suivre l’évolution des
négociations sur la facilitation
des échanges
- identifier les intérêts du
Burkina Faso pour les
négociations et formuler des
positions de négociations
- proposer des mesures et des
actions pouvant contribuer à la
simplification et à la
rationalisation des procédures
et des formalités de commerce
ainsi que des flux
d’information. |
| Le groupe dispose-t-il d'un plan de travail? |
Outre les missions assignées au
groupe dans le cadre du sous -
comité 3 de la CNSC/OMC, des
actions à réaliser ont été
retenues par le groupe de
travail lors de l’atelier
d’auto- évaluation en octobre
2008, mais elles n’ont pas fait
l’objet d’un plan spécifique de
travail. |
| Comment surveillez-vous les progrés dans la mise en place du plan de travail ? |
N.a. |
| Combien de fois, sous quelles forme et à qui le groupe doit-il présenter ses rapports d'activités? |
En tant que composante de la
CNSC/OMC, les comptes rendus des
réunions du groupe de travail
sur la facilitation des échanges
sont adressés au Ministre en
charge du commerce en premier
lieu qui rend compte au
Gouvernement. |
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| Qu'elles agences publiques ou semi-publiques participent au groupe de travail? |
- les départements ministériels
: au nombre de 12
- les structures d’appui au
commerce : Office National du
Commerce Extérieur, Chambre de
Commerce et d’Industrie, Maison
de l’Entreprise du Burkina,
Conseil Burkinabé des Chargeurs |
| Quelles associations ou entités privées participent au groupe de travail? |
- les associations et
groupements professionnels :
Groupement professionnel des
industriels, syndicat des
commerçants
importateurs/exportateurs,
Conseil national du patronat
burkinabè, Association
professionnelle des banques et
établissements financiers ;
- les prestataires de services
et syndicats de transports : SDV,
Syndicat des transporteurs
routiers du Faso, Syndicat des
transporteurs routiers, Union
des chauffeurs routiers et des
voyageurs du Burkina, Syndicat
national des transporteurs de
marchandises et de voyageurs ;
- la société civile : un
représentant de l’Organisation
des consommateurs. |
| Quel est le niveau hiérarchique des membres? |
Les membres du groupe de travail
sur la facilitation des échanges
sont des techniciens
représentant leur structure
respective. |
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| Est-ce que le groupe de travail se réunit régulièrement? |
De temps à autre |
| Quel est le niveau de participation aux réunions ? |
Acceptable |
| Utilisez-vous des types de réunions et d'interactions différents (tels que des groupes spécialisés, des groupes de réflexion, "citizen jury", etc.)? |
Pas encore : les réunions se
sont limitées au niveau de
celles de la cellule nationale
de suivi et de coordination de
la mise en des accords de l’OMC |
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| Comment organisez-vous la communication régulière avec les membres et les autres parties intéressées sur la tenue des réunions, sur les documents, et sur l'organisation d'événements? |
Par courrier ordinaire et
électronique |
| Comment le groupe de travail crée des liaision et interagit avec d'atures groupes de travail ou comités s'occupant de thèmes similaires? |
N.a. |
| Tenez-vous des réunions d'information dédiées spécialement à l'information du public et des parties intéressées? |
Non |
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Quel est l'impact du travail du
groupe? |
Les résultats de l’auto-
évaluation des besoins en
matière de facilitation des
échanges constituent le cadre de
référence pour le suivi des
négociations |
| Comment le groupe de travail contribue à la participation du pays dans le processus de négociations à l'OMC? |
En désignant certains membres du
groupe, notamment les
représentants des
administrations des douanes, du
commerce, des transports et du
secteur privé pour participer
aux réunions sur la facilitation
des échanges organisées par
l’OMC et par les institutions
d’intégration économiques sous
régionales.
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Quels sont les résultats opérationnels,c'est à dire ceux relatifs à l'amélioration des opérations d'importations, d'exportations ou de transit? |
Prise d’un avis aux importateurs et aux exportateurs par
l’administration des douanes, en date du 6 juillet 2009,
pour l’ouverture du Système Douanier Automatisé (SYDONIA)
aux commissionnaires en douane agréés, pour compter du
1er août 2009, dans le cadre de la facilitation et de la
simplification des procédures de dédouanement. |
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| Quelles sont les élements essentiels pour assurer le succés du travail du groupe ? |
- l‘élaboration d’un plan de
travail et un chronogramme de
mise en oeuvre
- la formation des agents
chargés de la gestion du dossier
relatif à la facilitation des
échanges, notamment ceux du
point focal afin de permettre
une meilleure conduite du
dossier
- le financement des activités
du groupe |
| Quels sont les obstacles principaux à la mise en place et au fonctionnement du groupe de travail? |
- manque de fonds propres pour
le fonctionnement du groupe
- mobilité des membres du groupe |
| Quelles ont été les leçons principales tirées de votre expérience? |
La motivation et la
disponibilité des membres du
groupe |
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| Quels sont les plans pour le développement futur du travail de groupe? |
l‘élaboration d’un plan de
travail et un chronogramme de
mise en oeuvre
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OUATTARA
Sériba
Directeur Général du Commerce
Ministère du Commerce, de la
Promotion de l’Entreprise et de
l’Artisanat
Tel: 00 226 50 32 60 04 / 00 226
70 27 21 87
Fax: 00 226 50 32 60 04
Email: seouatt@hotmail.com
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