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Existe-t-il dans votre
pays un groupe de travail ou
comité en charge des questions
de la facilitation des échanges
et/ou des négociations de l'OMC
sur la facilitation des échanges? |
Oui il existe un Groupe de
Travail sur la Facilitation des
Echanges au Bénin. |
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Si oui, quel est
l'appellation officiel de ce
groupe? |
Appellation officielle : Groupe
de Travail sur la facilitation
des Echanges |
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Quelles étaient les
motivations pour la création
d'un groupe de travail sur la
facilitation des échanges ? |
- Le Groupe de travail a été
crée en vue de la mise en place
d’un mécanisme de coordination
des stratégies et des actions à
mener par toutes les structures
intervenant dans le domaine de
la Facilitation du Commerce. Il
s’agira de réfléchir sur les
réformes à entreprendre du point
de vue de la réglementation en
vue de lever les obstacles non
tarifaires non nécessaires pour
Faciliter le mouvement des
marchandises. |
| Existe-t-il d'autres structures officielles, publiques ou semi-publiques, en charge du suivi des dossiers de l'OMC et en particulier de la facilitation des échanges? |
- la Structure officielle
publique en charge du suivi des
dossiers de l’OMC et en
particulier la Facilitation du
Commerce est le Ministère du
Commerce et précisément la
Direction Générale du Commerce
Extérieur. |
| Est-ce que le groupe de travail se base sur des structures préexistantes d'un autre groupe de coordination, comme p.e. un comité sur la facilitation des transports et du commerce |
- Le groupe de travail sur la
facilitation du Commerce est
l’un des quatre Groupes de la
Commission Interinstitutionnelle
chargée du suivi et de la mise
en œuvre des Accords de l’OMC (CII).
Ce Groupe travaille avec les
membres du Comité National de
Facilitation des transports et
transit routiers. |
| A quel stade de fonctionnement se situe le groupe de travail (phase d'étude, phase pilote, phase opérationelle)? |
Le Groupe est à sa phase
opérationnelle |
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| Est-ce que le groupe de travail fonctionne sur une base ad-hoc ou est-ce qu'il a été établi comme une structure distincte avec un statut juridique propre? |
- étant donné que ce Groupe de
travail est l’un des Groupes de
travail de la Commission
Interinstitutionnelle chargée du
suivi et de la mise en œuvre des
Accords de l’OMC ( CII), il
existe un cadre institutionnelle
de la création de ce Groupe. Il
travaille de façon permanente
sur les questions relatives à la
facilitation du commerce et
regroupe les représentants des
structures administratives et
notamment celles qui
interviennent aux frontières et
du secteur privé. |
| Quels documents spécifiques ont été nécessaires pour institutionnaliser le groupe? A quel niveau s'est prise la décision de création du groupe (gouvernment, ministère, autre)? |
- La Commission
Interinstitutionnelle chargée du
suivi et de la mise en œuvre des
Accords de l’OMC ( CII), a été
créée par décret pris en conseil
des ministres en 1999 et
comprend quatre groupes de
travail dont celui de la
Facilitation des échanges. |
Quel est la portée du mandat du groupe de travail ? |
La potée du mandat du Groupe
est liée aux dispositions de
l’annexe D du paquet de
juillet 2004 |
| Y-a-t-il des termes de réferences pour le groupe de travail? |
Oui.
- gérer et suivre les
négociations à l’OMC sur la
Facilitation des Echanges,
- servir de point de contact
pour les négociateurs en poste à
Genève,
- rendre compte au Gouvernement
de l’évolution des négociations
et des questions qui en
découlent,
- étudier et amender les
propositions des membres de
l’OMC sur les articles V, VIII
et X du GATT de 1994 et les
propositions sur le traitement
spécial et différentié,
- Evaluer les besoins et
priorités du Bénin dans le
domaine de la Facilitation du
Commerce,
- définir les positions de
négociation du Bénin,
- impulser et suivre les
réformes internes découlant des
recommandations issues de
l’évaluation des besoins et
priorités du Bénin et ne
nécessitant pas d’assistance
technique. |
| Quelle est l'agence chef de fille? |
- L’Agence chef de file est la
Direction Générale du Commerce
Extérieur (DGCE) au Ministère du
Commerce |
| Quelle est la structure du groupe de travail (présidence/vice-présidence, sous-groupe etc.)? |
-Le Groupe est présidé par la
Direction Générale du Commerce
Extérieur et a pour rapporteur
la Direction Générale des
Douanes et Droits Indirects. |
| Est-ce que le groupe de travail dispose d'un secrétariat permanent ? |
- Non mais la Direction Générale
du Commerce Extérieur en tant
que Point Focal pour les
questions de l’OMC fait office
de Secrétariat. |
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| Le groupe de travail dispose-t-il d'un budget de fonctionnement |
- Non mais les activités du
Groupe sont financées sur les
ressources de la Direction
Générale du Commerce Extérieur |
| Si oui, quelles sont les prestations/dépenses couvertes par ce budget? |
- Les dépenses couvertes sont
relatives à l’organisation des
réunions. |
| Quelles sont les sources de financement? |
N.a. |
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| Quels sont les objectifs du groupe de travail? |
l’objectif global est d’aider le
Bénin à mieux s’insérer dans le
système commercial multilatéral
et tirer profit du commerce
international en essayant de
lever tous les obstacles qui
entravent le mouvement des
marchandises aussi bien à
l’importation qu’à
l’exportation.
Les objectifs spécifiques du
Groupe sont :
- s’informer régulièrement sur
l’évolution des négociations à
l’OMC,
- se consulter régulièrement sur
les propositions de textes à
soumettre au Gouvernement
- définir ensemble les positions
de négociation du Bénin, sur le
traitement spécial et
différentié à accorder aux PMA
et sur les questions douanières
- participer aux réunions du
Groupe de négociations à Genève |
| Le groupe dispose-t-il d'un plan de travail? |
Oui |
| Comment surveillez-vous les progrés dans la mise en place du plan de travail ? |
- par des réunions périodiques
des membres du Groupe. |
| Combien de fois, sous quelles forme et à qui le groupe doit-il présenter ses rapports d'activités? |
- Le groupe se réuni au moins
quatre fois par an et au besoin
sur des questions spécifiques,
- Les rapports sont présentés
aux membres du Groupe et au
Ministre du Commerce.
- Chacun des représentants des
structures du Groupe présente
également les rapports
d’activités à son supérieur
hiérarchique. |
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| Qu'elles agences publiques ou semi-publiques participent au groupe de travail? |
- l’organisme chargé du Commerce
Extérieur
- l’organisme chargé des Douanes
et Droits Indirects,
- les organismes responsable de
la santé, de la sécurité, de
l’inspection des aliments, de la
perception des impôts, de
l’inspection de la qualité et du
respect de la législation, du
commerce extérieur, de la
réglementation du commerce, des
transports, du Port, etc. |
| Quelles associations ou entités privées participent au groupe de travail? |
- le Conseil National des
Chargeurs du Bénin,
- l’association des
transitaires, consignataires et
transporteurs du bénin,
- la compagnie béninoise de
navigation maritime,
- la société béninoise de
manutention portuaire etc |
| Quel est le niveau hiérarchique des membres? |
- tous les membres sont égaux et
les décisions sont prises de
façon collégiale |
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| Est-ce que le groupe de travail se réunit régulièrement? |
oui |
| Quel est le niveau de participation aux réunions ? |
- Les structures précitées sont
représentées par une ou deux
personnes aux réunions |
| Utilisez-vous des types de réunions et d'interactions différents (tels que des groupes spécialisés, des groupes de réflexion, "citizen jury", etc.)? |
- Non |
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| Comment organisez-vous la communication régulière avec les membres et les autres parties intéressées sur la tenue des réunions, sur les documents, et sur l'organisation d'événements? |
- Le président du groupe (la
Direction Générale du Commerce
Extérieur) convoque les
réunions, informe les membres
sur les diverses questions,
multiplie et distribue les
documents et organise
d’éventuels évènements.
- Des séances de restitutions
sont organisées au niveau du
Groupe pour rendre compte des
travaux auxquels ont pris part
des délégués du Bénin ayant
participé aux réunions du Groupe
de négociation à Genève. |
| Comment le groupe de travail crée des liaision et interagit avec d'atures groupes de travail ou comités s'occupant de thèmes similaires? |
Le président de la CII organise
des réunions plénières
auxquelles participent tous les
membres de tous les Groupes. Au
cours de ces réunions les
présidents des divers Groupes
présentent les rapports
d’activités de leurs Groupes de
travail.
Notons que les quatre Groupes de
travail de la CII sont les
suivants :
a) Groupe de travail sur les
marchandises
b) Groupe de travail sur les
services ;
c) Groupe de travail sur les
ADPIC ;
d) Groupe de travail sur la
facilitation des Echanges
Par ailleurs le Groupe de
travail s’assure de la cohérence
entre les décisions par le
Comité National de Facilitation
des transports et transit
routiers et celles du Groupe. |
| Tenez-vous des réunions d'information dédiées spécialement à l'information du public et des parties intéressées? |
- oui |
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| Quel est l'impact du travail du groupe? |
- Les Structures intervenant aux
frontières ont une meilleure
compréhension des négociations
sur la Facilitation du commerce
- Des réformes s’opèrent en vue
de contribuer à faciliter le
mouvement des marchandises à
l’importation et à l’exportation
- Contribuer à l’Intégration du
Bénin au Système Commercial
Multilatéral |
| Comment le groupe de travail contribue à la participation du pays dans le processus de négociations à l'OMC? |
Le Groupe définit les positions
de négociation du Bénin au
niveau de la capitale et les
transmet aux négociateurs à
Genève.
Parfois un ou deux responsables
membres du Groupe de travail
sont désignés pour participer
aux réunions du Groupe de
négociation sur la Facilitation
des Echanges à Genève s’il y a
prise en charge du Secrétariat
de l’OMC et/ou du budget
national.
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Quels sont les résultats opérationnels,c'est à dire ceux relatifs à l'amélioration des opérations d'importations, d'exportations ou de transit? |
On peut noter comme résultats opérationnels :
- La réduction du délai de dédouanement des marchandises
au Port de Cotonou.
- la publication des textes et procédures de
dédouanement ;
- l’allègement des procédures,
- la réduction des faux frais
- la facilitation du transit
- procédures pour l’installation d’un Guichet unique en
cours
- beaucoup d’efforts restent à faire pour rationaliser
les procédures et faciliter le mouvement des
marchandises. |
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| Quelles sont les élements essentiels pour assurer le succés du travail du group ? |
- il faut assurer la
disponibilité de ressources
matérielles et financières
suffisantes pour accompagner les
travaux du Groupe |
| Quels sont les obstacles principaux à la mise en place et au fonctionnement du groupe de travail? |
- le Groupe est déjà mis en
place mais on note le manque de
moyens financiers |
| Quelles ont été les leçons principales tirées de votre expérience? |
Le Groupe a été mis en place et
vraiment dynamisé à partir des
travaux préparatoires et de
l’atelier national
d’autoévaluation des besoins et
priorité du Bénin en matière
d’assistance technique dans le
domaine de la facilitation des
Echanges.
Les membres du Groupe ont
compris les enjeux pour le bénin
des engagements à prendre à la
conclusion du cycle de Doha. |
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| Quels sont les plans pour le développement futur du travail de groupe? |
Continuer les
travaux de Groupe, étudier les
propositions faites par les
membres de l’OMC, suivre les
négociations en cours jusqu’à la
conclusion du cycle, s’assurer
que les préoccupations du Bénin
en tant que PMA ont été pris
dans les négociations et le
suivi de la mise en œuvre des
engagements.
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Nom: Sègnon QUENUM
Fonction: Directeur des
Relations Commerciales
Régionales et Internationales
Département: Ministère du
Commerce/Direction Générale du
Commerce Extérieur
Tel: 0022921307026 ou
0022997248192
Fax: 0022921307042
Email: segnonquenum@yahoo.fr
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