tabac

Qualité

- Les standards internationaux relatifs aux feuilles de tabac comme proposés par l'ISO
- Quelques exemples de standards régionaux et nationaux ainsi que de textes de lois relatifs au tabac

La partie "politiques économiques" décrit de façon détaillée les principales législations en vigueur à travers le monde concernant les cigarettes, ainsi que les efforts déployés au plan international quant à la mise en place d'une réglementation unique notamment sous l'impulsion de l'Organisation mondiale de la santé.

Les standards internationaux relatifs aux feuilles de tabac comme proposés par l'ISO

Dénomination de la norme ISO	N° ISO du standard
Tabac
Préparation et constitution d'échantillons identiques à partir d'un même lot (Code pratique pour la conduite d'essais comparatifs portant sur la qualité des méthodes d'essai)	7821:1982
Détermination de la teneur en eau, partie 1: Méthode de Karl Fischer	6488-1:1997
Échantillonnage des lots de matières premières, principes généraux	4874:2000
Tabac en feuilles
Détermination de la taille des particules de strips	12194:1995
Tabac oriental en feuilles
Détermination des caractéristiques de forme et de dimensions	8043:1990
Tabac d'Orient en feuilles -- Mise en balles	10919:1994
Tabac matière première
Détermination de la teneur en résidus de chlorophylle (indice vert)	8452:1992
Tabac battu
Détermination de la teneur en côtes résiduelles	12195:1995
Tabac et produits du tabac
Détermination des résidus d'hydrazide maléique	4876 : 1980
Détermination des résidus de pesticides dithiocarbamates, méthode par spectrométrie d'absorption moléculaire	6466:1983
Détermination de la teneur en alcaloïdes -Méthode spectrométrique	2881:1992
Vocabulaire	10185:1993
Tabac et produits du tabac -- Dosage de la nicotine en phase gazeuse dans l'air -- Méthode par chromatographie en phase gazeuse	11454:1997
Détermination de la pureté de la nicotine, méthode gravimétrique à l'acide tungstosilicique	13276:1997
Atmosphère de conditionnement et d'essai	3402:1999
Détermination des résidus silicatés insolubles dans l'acide chlorhydrique	2817:1999
Dosage des résidus de pesticides organochlorés, méthode par chromatographie en phase gazeuse	4389:2000
Résistance au tirage des cigarettes et perte de charge des bâtonnets-filtres, conditions normalisées et mesurage	6565:2002
Éprouvette de contrôle, exigences et utilisation	16055:2003
Cigarettes
Détermination de la rétention des alcaloïdes par les filtres, méthode spectrométrique	3401:1991
Détermination de l'indice de rétention du condensat de fumée d'un filtre, méthode spectrométrique directe	4388:1991
Échantillonnage	8243:1991
Dosage de l'eau dans les condensats de fumée -- Partie 2: Méthode de Karl Fischer	10362-2:1994
Dosage du monoxyde de carbone dans la phase gazeuse de fumée de cigarette, méthode IRND	8454:1995
Cigarettes -- Détermination des alcaloïdes dans les condensats de fumée -- Méthode spectrométrique	3400:1997
Détermination de la perte de tabac par les extrémités, Partie 1: Méthode utilisant une cage rotative cylindrique à barreaux	3550-1:1997
Détermination de la perte de tabac par les extrémités, Partie 2: Méthode utilisant une boîte rotative cubique (sismélatophore)	3550-2:1997
Dosage de l'eau dans les condensats de fumée, partie 1: Méthode par chromatographie en phase gazeuse	10362-1:1999
Détermination de la matière particulaire totale et de la matière particulaire anhydre et exempte de nicotine au moyen d'une machine à fumer analytique de routine	4387:2000
Dosage de la nicotine dans les condensats de fumée, méthode par chromatographie en phase gazeuse	10315:2000
Détermination du taux de ventilation, définitions et principes de mesurage	9512:2002
Cigarettes et bâtonnets filtres
Détermination du diamètre nominal, méthode utilisant un instrument de mesure à faisceau laser	2971:1998
Machine à fumer analytique de routine pour cigarettes
Méthodes d'essais complémentaires	7210:1997
Définitions et conditions normalisées	3308:2000
Tabac à rouler et objets confectionnés à partir de ce type de tabac
Méthodes d'échantillonnage, de conditionnement et d'analyse, partie 1: échantillonnage	15592-1:2001
Méthodes d'échantillonnage, de conditionnement et d'analyse, partie 2 : atmosphère de conditionnement et d'essai	15592-2:2001
Méthodes d'échantillonnage, de conditionnement et d'analyse, partie 3: Dosage de la matière particulaire totale des objets à fumer au moyen d'une machine à fumer analytique de routine, préparation pour le dosage de l'eau et de la nicotine et calcul de la matière particulaire anhydre et exempte de nicotine	15592-3:2003
Tabac de fine coupe et objets confectionnés à partir de ce type de tabac
Inventaire et analyse des objets confectionnés par le consommateur	21147:2003
Fumée de tabac ambiante
Estimation de sa contribution aux particules respirables suspendues dans l'air, détermination de la matière particulaire par absorption dans l'ultraviolet et par fluorescence	15593:2001
Matériaux utilisés comme papier à cigarettes pour le gainage des filtres et comme papier manchette, y compris les matériaux possédant une zone perméable orientée
Détermination de la perméabilité à l'air	2965:1997

Source : Secrétariat de la CNUCED d'après le site internet de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Le site de l'ISO détaille toutes ces normes.

Quelques exemples de standards régionaux et nationaux ainsi que de textes de lois relatifs au tabac

Les principales qualités en vigueur aux États-Unis

Flue-Cured Tobacco U.S. Types 11, 12, 13, 14, and Foreign Type 92	27/03/1989
Virginia Fire-Cured Tobacco U.S. Type 21	07/11/1986
Kentucky and Tennessee Fire-Cured Tobacco U.S. Types 22, 23, and Foreign Type 96	07/11/1986
Burley Tobacco U.S. Type 31 and Foreign Type 93	05/11/1990
Maryland Broadleaf Tobacco U.S. Type 32 and Foreign Type 94	07/04/1969
Dark Air-Cured Tobacco U.S. Types 35, 36, 37, and Foreign Type 95	07/11/1986
Pennsylvania Seedleaf Tobacco U.S. Type 41	08/01/1965
Ohio Cigar-Leaf Tobacco U.S. Types 42, 43, and 44	08/12/1963
Puerto Rican Cigar-Filler Tobacco U.S. Type 46	06/01/1964
Connecticut Valley Cigar-Binder Tobacco U.S. Types 51 and 52	28/08/1962
Wisconsin Cigar-Binder Tobacco U.S. Types 54 and 55	20/11/1969
Connecticut Valley Shade-Grown Cigar-Wrapper Tobacco U.S. Type 61	07/04/1971
Georgia and Florida Shade-Grown Cigar-Wrapper Tobacco U.S. Type 62	07/04/1971

Source : Quality standards - US Department of Agriculture

Le principal texte américain au niveau fédéral régissant le domaine des cigarettes est le Federal Cigarette Labeling & Advertising Act de 1965 et ses différents amendements que sont :
- le Public Health Cigarette Smoking Act de 1969
- le Little Cigar Act de 1973,
- le Comprehensive Smoking Education Act de 1984.

La législation relative au tabac au Canada

- Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois (25 avril 1997)

Pour de plus amples infomations concernant le tabac au Canada, consulter le Conseil canadien pour le contrôle du tabac.

La législation relative au tabac en Europe

Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac - Déclaration de la Commission (version pdf - version html).