Politiques économiques

- L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)
- L'Agence internationale de l'énergie (AIE)
- Le pétrole dans les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- La politique américaine de l'énergie
- La protection de l'environnement : le protocole de Kyoto
                                                      la convention MARPOL
- La charte sur l'énergie

Le pétrole est un produit de base stratégique pour l'économie mondiale. Les pays ne possédant pas ou peu de ressources pétrolières dépendent généralement de ces ressources et donc du prix du baril.

La majorité des pays occidentaux qui avant les années 1970 et 1980 dépendaient très largement de la production pétrolière des pays du Moyen-Orient ont appris à diversifier leurs approvisionnements ainsi qu'à mieux contrôler leurs dépenses énergétiques, voire à substituer ses sources d'énergie (la France en est un exemple avec son programme de construction de centrales nucléaires).

En terme de diversification des sources d'approvisionnement, les deux chocs pétroliers ont amené les prix du brut à un niveau suffisamment élevé pour que les exploitations pétrolières en pleine mer ou en Sibérie deviennent rentables. C'est d'ailleurs à partir du début des années 1980 que l'extraction pétrolière offshore a véritablement commencé. Aujourd'hui, le futur de l'extraction est envisagé dans l'offshore très profond ou dans des méthodes non conventionnelles (voire les différents types de réserves).

L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)

L'OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole, Organisation of the Petroleum Exporting Countries, OPEC en anglais) fut créé en 1960 à Bagdad (Iraq) à l'initiative de plusieurs pays et à la suite d'une décision des compagnies pétrolières (qui possédaient le droit d'exploitation des ressources pétrolières) de diminuer le prix du brut à l'exportation (et donc les revenus des pays détenant ces ressources). Les membres de l'Organisation sont : l'Algérie, l'Angola, l'Indonésie, l'Iran, l'Iraq, le Koweit, la Libye, le Nigéria, le Qatar, l'Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, l'Equateur et le Vénézuela.

Le but de l'OPEP est la coordination des politiques pétrolières de ses membres afin de sauvegarder leurs intérêts tout en évitant des fluctuations de prix trop importantes et dommageables pour la communauté internationale. L'OPEP est enregistrée auprès de l'ONU et de ce fait adhère à la charte des Nations Unies.

Après la nationalisation de l'exploitation pétrolière, l'OPEP fixa les prix de vente du brut de 1970 à la moitié des années 1980. Puis ces prix furent libéralisés et se mirent à fluctuer en fonction de l'offre et de la demande mondiales.

Aujourd'hui, l'OPEP se réunit en session ordinaire deux fois par an, fixe un objectif de prix et décide de l'ajustement de la production (réduction ou augmentation) en fonction des conditions de marché afin d'atteindre l'objectif. L'OPEP a, par exemple, décidé le 10 février 2004 une diminution de sa production de 2,5 millions de barils par jour (mbj). Une réduction qui concerne d'une part l'élimination progressive de 1,5 mbj de son actuelle production, et d'autre part la baisse de 1 mbj de ses quotas à partir du 1er avril 2004. De plus, une baisse de quota supplémentaire à hauteur de 700 000 mbj peut être décidé par le président de l'OPEP lorsque le prix du baril brut chute en dessous de 25 dollars.

Les quotas de production de l'OPEP entre 1982 et fin 2007
(en milliers de barils par jour)

Source : Secrétariat de la CNUCED
Note :
(a) OPEP - Irak
(b) OPEP - Irak - Koweït
(c) Objectif
(d) OPEP - Irak - Iran

Cependant, la politique de baisse des quotas de l'OPEP a été temporairement assouplie en 2004 face à la situation fortement haussière des cours du pétrole. En effet, le 22 mai 2004, l'Arabie Saoudite a augmenté unilatéralement son quota de production à 9,1 millions de barils/jour et le 3 juin suivant, lors de la réunion de Beyrouth, les ministres de l'OPEP ont suivi en amenant la production quotidienne de Brent à 26 millions de barils jour par deux augmentations successives le 01/07/2004 ( + de 2 millions de barils jour) et le 01/08/2004 (+ 500'000 barils). Le 28 juillet 2004, les cours du Brent dépassaient encore les 43$ contre 28,6$ l'année précédente à la même époque (soit une progression de plus de 50% en l'espace d'une année). Face à cette situation, l'OPEP a décidé le 15 septembre 2004 d'augmenter une nouvelle fois ses quotas à compter du 1er novembre 2004 d'un million de baril/jour à 27 millions de barils. Malgré cette volonté politique des pays producteurs, les cours du Brent ont continué leur ascension pour atteindre des pics en octobre 2004 avec le baril de Brent de la mer du Nord flirtant avec les 53 dollars (un record depuis le début de la cotation du pétrole à Londres en 1988) et les prix du baril de brut léger franchissant allègrement les 55 dollars, un sommet absolu depuis la création du marché pétrolier new-yorkais en 1983. La demande de pétrole restant élevée, une nouvelle réduction d'un million de barils par jour à partir de janvier 2005 a été prise à la réunion de l'OPEP du 10 décembre 2004. La demande de pétrole (avec une augmentation au niveau mondial estimée à 2% en 2005) continua à être soutenue début 2005 par de basses températures dans les pays industrialisés entre janvier et mi-mars, une économie américaine dynamique et une forte croissance de la consommation en Chine et en Inde. L'ensemble de ces facteurs, combiné à l'insuffisance des capacités mondiales de raffinage (aux Etats Unis par exemple, aucune nouvelle raffinerie n'a été construite depuis 1976) ont pesé sur les cours qui avoisinaient mi-Mars 2005, 54.5 dollars américains pour le baril de pétrole brut et 53 dollars américains pour le baril de Brent de la mer du Nord. Fort de ce constat, la 135ème conférence de l'OPEP a décidé, avec effet immédiat, de relever ses quotas de 27 millions de barils par jour à 27.5 à partir du 15 mars 2005. La décision d'augmenter de 500,000 barils par jour la production de pétrole a également été adoptée si les conditions l'exigent, c'est-à-dire dans la mesure où les prix resteraient au niveau actuel ou viendraient à s'élever entre mi-mars et la prochaine conférence de l'OPEP du 7 juin 2005. Les marchés sont cependant restés extrêmement volatils et les cours se sont envolés fin mars pour atteindre de nouveaux records historiques début avril, en termes nominaux (sommet de plus de 58 dollars le baril WTI sur le marché de New York et de 57 dollars pour le Brent du Nord, sur le marché de Londres). Cependant à partir de mai 2005, la hausse des stocks de brut américains combinés à la "modeste" progression de la demande chinoise (estimée par l'AIE à 4.9% pour 2005 contre une croissance de 15% en 2004) ont retourné temporairement le marché entraînant un repli des cours du brut qui cotaient mi-mai en dessous de 47 pour le WTI et autour de 48 dollars américain pour le Brent du Nord. Les marchés sont restés cependant très nerveux et relativement spéculatif et ont tendance à sur-réagir au moindre développement en la matière tel que l'annonce par Exxon Mobil de l'arrêt d'une des unités de sa raffinerie de Bayton et au retour de la baisse des stocks fin mai 2005 qui ont encouragé la reprise de la hausse pour porté les prix de nouveau largement au-dessus des 50 dollars américains le baril.

L'Organisation des pays exportateurs de pétrole s'est réunie le mercredi 15 juin 2005 pour décider de relever son quota d'un demi-million bj (mbj) (le 1er juillet 2005) , à 28 mbj et le 20 septembre 2005 ont laissé la porte ouverte à une hausse potentielle à la demande expresse des pays consommateurs. La prochaine réunion de l'OPEP est prévue le 8 mars 2006. Cependant, plus que l'approvisionnement en pétrole brut, les anticipations ont d'avantage porté sur les capacités de raffinage mondiales et la décision de l'OPEP n'a pas permis d'endiguer la flambée des cours du pétrole qui dépassait les 60 dollars le baril fin juin 2005 et pour "flirter" avec les 70 dollars le baril en août 2005. Il est à noter que pour l'ensemble des pays de l'OCDE les raffineries fonctionnaient à 85% de leur capacité mi-2005, voire même à 98% aux Etats-Unis en juillet 2005. La marge de raffinage qui correspond à la différence entre le coût d'achat du pétrole brut et des prix des produits raffinés était en moyenne de 0,75 dollars le baril en 2002, de 4,74 dollars américains par baril en juillet 2005 et d'environ 30 dollars début 2006. L'effet du Cyclone Katrina (et dans une moindre mesure de l'Ouragan Rita) n'a pas amélioré la situation puisque huit installations de raffinage ont dû fermer fin août 2005 dans la région du fait des dommages causés. Il est en effet à noter qu'environ 80% des réserves de pétrole américain se situaient dans les Etats du Golfe du Mexique et notamment en Alabama, en Louisiane (22%) et au Mississipi.

Afin d'écarter la menace d'une pénurie d'essence aux Etats Unis, l'AIE a autorisé, de manière exceptionnelle, le recours à ses stocks stratégiques. Cette initiative est la deuxième depuis la création de cette agence, l'autre exception avait été accordée en janvier 1991 lors de la première guerre du golfe. La requête initiale sollicitait les 26 membres de l'AIE afin de mettre à disposition pendant 1 mois (période requise pour restaurer les capacités d'approvisionnement aux Etats-unis) l'équivalent de 2 millions de baril par jour, soit un total de 60 millions de baril; les Etats-unis étant également autoriser à puiser dans leurs propres réserves statégiques à hauteur de 30 million de baril au cours de la période.

Depuis mars 2000, l'OPEP a mis en place un système de régulation qui autorise un ajustement "automatique" de la production sans pour autant nécessiter une réunion des pays membres. Ainsi lorsque le prix du panier de sept bruts mondiaux est au-dessous de 22 US$/baril pendant dix jours ouvrés consécutifs, l'OPEP peut décider de réduire sa production de 500 000 barils par jour. Inversement, si les cours sont au-dessus de 28 US$/baril pendant vingt jours ouvrés consécutifs, l'OPEP peut décider d'augmenter sa production.

Auparavant, les décisions prises par l'OPEP devaient se faire à l'unanimité des voix des membres. Ce nouveau système a doté à l'OPEP d'un mécanisme rapide d'ajustement de sa politique de production.

L'Agence internationale de l'énergie (AIE)

L'AIE fut créée en 1974 par les pays importateurs de pétrole en réaction au triplement du prix du pétrole brut par les pays de l'OPEP. Le programme internationale de l'énergie (PIE) fixe les bases pour la création de l'Agence. Ce programme (toujours en vigueur) vise deux objectifs : la sécurité des approvisionnements et l'indépendance énergétique. De ce fait, les pays membres de l'AIE sont tenus de posséder en permanence l'équivalent d'au moins 90 jours d'importations nettes de pétrole brut (basés sur la moyenne des importations de l'année précédente).

Les Etats membres, au nombre de vingt-sept, sont : l'Australie (1979), l'Autriche (1974), la Belgique (1974), le Canada (1974), la République Tchèque (2001), le Danemark (1974), la Finlande (1992), la France (1992), l'Allemagne (1974), la Grèce (1977), la Hongrie (1997), l'Irlande (1974), l'Italie (1978), le Japon (1974), la Rép. de Corée (2001), le Luxembourg (1974), les Pays-Bas (1974), la Nouvelle Zélande(1977), la Norvège (1974), la Slovaquie (2007), le Portugal (1981), l'Espagne (1974), la Suède (1974), la Suisse (1974), la Turquie (1981), le Royaume-Uni (1974)et les Etats-Unis (1974). L'année d'adhésion est entre parenthèses.

Le PIE stipule qu'en cas de diminution de 7% de l'approvisionnement en pétrole, les Etats membres de l'AIE devraient réduire leurs demandes et mettre à la disposition les uns des autres leurs ressources de pétrole, tant en termes d'approvisionnement que de stock.

Il est à noter que seule la crise du canal de Suez en 1956-1957 aurait pu être de nature à déclencher ce plan du fait d'une réduction de 11,4% de l'approvisionnement mondial. Par comparaison, la Révolution iranienne (1978-1979) entraîna une baisse de 5,7%, la Guerre Iran-Irak (1980-1981) une baisse de 5%, l'explosion de la plate-forme Piper Alpha (1988-1989) une baisse de 0,6%, l'invasion du Koweït et la Guerre du Golfe (1990-1991) une baisse de 6,8%.
Source : Les stocks stratégiques pétroliers, extrait de la lettre trimestrielle Energies et Matières Première n°15, 1er trimestre 2001, Ministère de l'Industrie de la France.

Depuis la vente d'une partie des réserves stratégiques américaines de pétrole en septembre 2000 pour tenter de contrecarrer l'envolée des prix du pétrole, le rôle des réserves n'est plus perçu de la même façon. Certains pays réfléchissent à la possibilité d'utiliser leurs stocks comme un moyen de réguler les prix du pétrole, ou tout au moins de limiter ses fluctuations. Il est à rappeler que ce concept est ancien, qu'il fut à un moment donné l'apanage des organismes internationaux de plusieurs produits de base dans le but de contrôler les prix internationaux. Ce concept n'a pas eu les effets escomptés pour la simple raison qu'il est très difficile d'intervenir sur le marché avec des quantités suffisantes et aux fréquences nécessaires pour "calmer" le marché international. De plus ces politiques peuvent coûter extrêmement chères et ne pas avoir les effets attendus. Pour l'exemple, il est connu qu'aucune Banque centrale ne peut soutenir la valeur de sa monnaie plus de quelques jours contre "l'avis" du marché. Ces différents points sont repris dans l'extrait de la lettre trimestrielle Energies et Matières Première n°15, 1er trimestre 2001, Ministère de l'Industrie de la France mentionné ci-dessus.

Le pétrole dans les accords de l'OMC

Différents tarifs douaniers pour les principaux importateurs de pétrole, après les négociations de l'Uruguay Round (taux MFN) :

	Pétrole brut (HS 2709)	Produits pétroliers (HS 2710)	Plastiques bruts (ex HS 39)
Etats-Unis	7.875 cents/bbl**	6.52% (5) - 30.95Cts/bbl (19) - 1.3Cts/kg+5.7% (2)	2.68% (43)
Union européenne	0%	2.9% (40)	5.38% (74)*
Japon	0%	1.77% (31) - 1474.3 Yen/1000 litres (18)	0%

Source : Secrétariat de la CNUCED - données extraites de TRAINS (au travers de l'interface WITS) le 17.04.2008
* 2 lignes tarifaires différentes :

Le traitement du pétrole dans les accords de Marrakech et à l'OMC

Durant les négociations du cycle de l'Uruguay, plusieurs pays ont cherché à examiner certaines politiques nationales relatives au commerce du pétrole et des produits pétroliers de façon à les intégrer dans les règles commerciales multilatérales. Les politiques visées par ces initiatives concernaient essentiellement le recours à la "dualité des prix" (mesure par laquelle un gouvernement maintient des prix internes à des niveaux plus bas que ceux qui auraient été déterminés par les forces du marché) et les restrictions à l'exportation. Il fut convenu que les deux problèmes étant liés, la libéralisation des exportations devrait permettre aux pays importateurs d'avoir accès aux différents produits au niveau de leurs prix internes.

Les négociations du cycle de l'Uruguay n'ont pas porté sur les tarifs appliqués au pétrole ou aux produits pétroliers, mais ils ont mené à des réductions importantes des tarifs dits de la nation la plus favorisée (NPF) sur les produits pétroliers. L'article XI du GATT sur l'élimination générale des restrictions quantitatives au commerce (à l'importation comme à l'exportation) est considéré comme une clause fondamentale même si elle est sujette à plusieurs exceptions. Les pays exportateurs de pétrole accordent une importance particulière à l'article XX. Cet article leur donne une certaine marge de manœuvre puisqu'il exclut des disciplines normales du GATT, les mesures "se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement à des restrictions à la production ou à la consommation nationale".

L'interdiction ou tout au moins la limitation de subventions aux exportations imposée par l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires est un principe qui s'applique à tous les pays, bien que les pays en développement bénéficient d'un traitement spécial à certains égards. Les pays en développement exportateurs de pétrole et de produits pétroliers font partie des pays ayant l'obligation d'éliminer les subventions à l'exportation sur une période de huit ans (à partir du 1er Janvier 1995).

L'OMC a traité les questions relatives à la protection de l'environnement par la résolution des différends. Les considérations environnementales liées à l'utilisation d'énergie étaient l'objet de cas de règlements de différends. Les mesures de protection de l'environnement et les taxes imposées par les pays importateurs sur l'essence et d'autres produits pétroliers sont considérés par les pays exportateurs comme des mesures discriminatoires réduisant leur capacité à drainer des revenus de leur ressources naturelles.

Pour de plus amples informations, consulter :
- Déclaration de Marrakech (15 avril 1994)

Les services liés à l'énergie et l'OMC

En 2001, les services relatifs à l'énergie n'étaient pas classifiés dans une entrée spécifique ni dans la classification UN Provisional Central Product Classification (CPC), ni dans celle de l'OMC. Dans le cadre des négociations multilatérales relatives aux services, plusieurs pays ou régions (Etats-Unis, Communautés européennes, Canada, Venezuela, Chili et Norvège) ont présenté leurs propositions sur les services de l'énergie devant l'OMC. Ils souhaiteraient une libéralisation plus poussée du secteur des services de l'énergie.

Pour de plus amples informations, se référer aux documents suivants :
- Services relatifs à l'énergie, Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Une discussion à ce sujet est présentée en note par le Secrétariat de la CNUCED :" Les services énergétiques dans le commerce international et leurs incidences sur le développement",TD/B/COM.1/EM.16/2, juin 2001.
- "Les accords commerciaux, pétrole et politiques énergétiques" : "Trade agreements, Petroleum and energy policies", UNCTAD/ITCD/TSB/9, 2000.

La politique américaine de l'énergie

L'énergie occupe une place d'une importance particulière dans la politique économique extérieure des Etats-Unis. A titre d'exemple, le pétrole brut et les produits pétroliers ont représenté 16.4% du total des importations américaines de marchandises en 2007 (contre 9.8% en 2000), 88.7% de leurs importations de produits de l'énergie (contre 88% en 2000) et 39.3% de leur consommation d'énergie selon le rapport 2008 de l'agence internationale de l'énergie Oil Information.

Le Département de l'énergie (The Department of Energy : DOE) est l'autorité responsable du traitement des questions liées à l'énergie aux Etats-Unis. Créé pendant les années 1970 dans un environnement marqué par la première crise pétrolière, ce département est essentiellement chargé d'élaborer la stratégie nationale américaine en matière d'énergie.

C'est ainsi que les Etats-Unis ont contrebalancé leur dépendance énergétique vis-à-vis de l'étranger par l'exportation de biens, de services et de capital utilisé dans la production de ce produit stratégique. En 1998, la valeur totale de ces exportations dépassait celle des importations américaines de pétrole brut, de pétrole raffiné, de charbon et de gaz naturel.

La politique américaine de promotion des exportations des produits pétroliers vise essentiellement les pays en développement qui ont un plus grand potentiel de demande en énergie. La croissance économique dans ces pays mène à une augmentation de la demande plus importante que dans les pays industrialisés, offrant ainsi de nouvelles opportunités de commerce et d'investissement pour les entreprises américaines.

Les aspects économiques et de sécurité sont des principes de base de la politique américaine en matière d'énergie. Les Etats-Unis encouragent la promotion et l'exploitation des différents sites de production d'énergie dans le monde. Cette politique leur permet d'une part, de minimiser leur dépendance vis-à-vis d'une région ou d'un pays spécifique riche en ressources pétrolières, et d'autre part de créer de nouveaux marchés pour les biens, les services et les capitaux américains. Ces deux aspects figurent aussi dans la politique américaine d'importation d'énergie. A la suite du choc pétrolier des années 1970, des restrictions à l'importation des produits pétroliers ont été imposées pour des raisons de sécurité nationale. Dans ce sens, même si ces importations sont économiquement bénéfiques, celles-ci ne doivent pas atteindre un niveau susceptible de rendre les Etats-Unis vulnérables à une éventuelle rupture des livraisons. Conformément à leur politique en matière d'énergie, les Etats-Unis continuent à interdire les importations de produits pétroliers en provenance de certains pays considérés comme "hostiles à la politique commerciale extérieure des Etats-Unis".

Importations de pétrole brut aux Etats-Unis par pays d'origine, 2007

Source : Secrétariat de la CNUCED d'après des données de COMTRADE (SITC rev 3 : 3330)

Le secteur pétrolier constitue un secteur privilégié des investissements américains à l'étranger. Il représente les deux tiers des investissements des Etats-Unis en Afrique, plus d'un quart au Moyen-Orient et une partie importante au Canada, en Asie et en Europe.

La protection de l'environnement

Les risques environnementaux lis l'exportation, la production et le transport terrestre peuvent également être très important. Nous pouvons par exemple citer ici la controverse au sein même de la Banque Mondiale eu égard à certains projets pétroliers dont les risques environnementaux n'ont pas toujours été systématiquement examinés ; ou encore les protestations de nombreux villageois contre la pollution de leur environnement par les sites de production. Nous ne traiterons cependant pas en détail l'ensemble de ces risques et nous nous concentrerons sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto, ainsi que sur la pollution maritime, la convention MARPOL et la charte sur l'énergie.

La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le protocole de KYOTO

Le pétrole comme source d'énergie est aussi une source importante de pollution atmosphérique. Cette pollution est aujourd'hui au cœur d'un débat international sur les changements climatiques et notamment concernant le réchauffement de la Terre due à une augmentation de la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) fut élaborée en 1992 lors de la Conférence de Rio de Janeiro. Elle définit un cadre où les Etats parties se rencontrent et décident des mesures à prendre.

En 1997 fut élaboré le protocole de Kyoto qui stipule que les parties en présence s'engagent à limiter voire à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, afin d'atteindre d'ici à 2008-2012 une réduction d'au moins 5% de rejet de ces gaz par rapport au niveau de 1990 ou au niveau de 1995 (suivant les pays).

Les objectifs recouvrent les émissions de six principaux gaz à effet de serre : dioxyde de carbone, méthane, monoxyde de diazote, hydrofluorocarbone (HFC), perfluorocarbone (PFC) et hexafluorure de souffre.

L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto intervient après la ratification d'au moins 55 Etats parties à la Convention cadre, représentant au moins 55% des émissions de dioxyde de carbone de l'année de référence 1990.

Le site de la CCNUCC tient à jour les Etats ayant ratifié la Convention et le protocole de Kyoto.

* Pour plus d'information sur les changements climatiques, vous pouvez consulter le panel intergouvernemental sur les changements climatiques : http://www.ipcc.ch.

Un exemple de mesures visant la réduction des émissions atmosphériques : Les marchés des droits à émettre des gaz à effet de serre Certains gouvernements européens ont récemment élaboré des lois pour les industries émettant des gaz à effet de serre. En effet, les accords internationaux indiquent des quantités maximales d'émissions par pays ou par région. Le Royaume-Uni par exemple, a mis sur le marché commercial des droits à émettre des gaz (chaque droit correspondant à une quantité de gaz à rejeter). Toutes les industries rejetant ce type de gaz sont tenues d'acheter au gouvernement autant de droit que nécessaire pour couvrir leurs rejets. Mais ces droits peuvent être revendus. Ainsi en septembre 2001, la Société Dupont UK a revendu ses droits à une entreprise japonaise ayant des opérations pétrolières en Mer du Nord, réalisant ainsi la première transaction transnationale de ce type de contrat. L'intérêt pour Dupont est de retirer une partie de l'argent versé au Gouvernement Britannique (Dupont n'ayant plus que peu d'émissions de gaz à effet de serre) et de réinvestir ces sommes dans la recherche pour réduire les émissions d'autres types.

La pollution maritime : la convention MARPOL 73/78

C'est à partir des années 1950 et l'apparition de pétroliers transporteurs de 100 000 tonnes de brut, que la préoccupation concernant la pollution marine par les hydrocarbures aboutit à la création d'une Convention internationale (OILPOL en 1954). Déjà à l'époque il était reconnu que la plus grande partie des pollutions venait des opérations normales à bord des navires et non des accidents de pétroliers. A la même période est entrée en vigueur la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui assuma d'entrée la responsabilité de l'application de l'OILPOL.

Ce n'est qu'à partir de 1967 et la catastrophe du navire Torrey Canyon déversant 120 000 tonnes de brut dans la Manche, que la communauté internationale décida d'amender la Convention OILPOL à plusieurs reprises, ce qui a conduit à l'élaboration de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). La Convention MARPOL fut renforcée en 1978 à la suite de l'échouement de l'Argo Merchant (27 000t d'hydrocarbures) près du Massachusetts.

La Convention MARPOL entra en vigueur en 1982, aprés la marée noire de l'Amoco Cadiz (223 000 tonnes en 1978). Cette Convention a subi au fil des ans et des catastrophes plusieurs amendements à la demande des Etats partis. L'annexe 1 relatif au transport du pétrole, définit plusieurs obligations :

Le but fondamental de ce traité est de renforcer la législation sur la question de l'énergie, en créant une série de règles applicables à l'ensemble des gouvernements participants. Il suit cinq grandes orientations :