Agrumes
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- Les tarifs des agrumes
- Accords commerciaux/zone de libre échange des Amériques (Cas : Brésil-Floride)
- Mesures sanitaires et phytosanitaires
- La Chine à l'OMC
- Les politiques de soutien au marché
- Les politiques de promotion
- La déréglementation

Les principales politiques économiques dans le secteur des agrumes pourraient être assimilées à des mesures d'accès au marché pour les produits importés, telles que des barrières tarifaires ou techniques au commerce, des politiques de soutien directes ou de renforcement de la demande à travers des actions promotionnelles et de différenciation.

Les tarifs des agrumes

Les tarifs d'importation sont largement utilisés en tant que barrière d'accès au marché dans le but de réduire les importations d'agrumes et de jus et de protéger ainsi la production nationale. Cependant, sous l'influence de l'Accord de Marrakech de 1994 sur l'agriculture, il y a eu une tendance vers la réduction des tarifs sur les agrumes et les jus importés.

Pour de plus amples informations sur ce thème, se reporter au document suivant : USDA-Foreign Agricultural Service: GATT/WTO and Citrus.

Echelle des tarifs FCOJ pour les principaux pays importateurs de jus d'orange dans le cadre du GATT

Source : The World Market for Citrus Products and Risk Management for Florida Citrus Growers, Thomas H. Spreen and Ron Muraro, Department of Food and Resource Economics, Florida Cooperative Extension Service, Institute of Food and Agricultural Sciences, University of Florida, October 2000
Note : SSE=Single Strength Equivalent

La moyenne des tarifs autorisés par l'OMC est de 49% pour les oranges et 53% pour le jus d'orange concentré surgelé.

Pour de plus amples informations, se reporter aux documents suivants :
what’s at stake for oranges? et what’s at stake for orange juice? (USDA Foreign Agricultural Service, U.S. Proposal for Global Agricultural Trade Reform, Commodity Fact Sheets).

Le Florida Department of Citrus fournit des liens utiles vers des informations relatives aux tarifs sur les agrumes dans : Foreign Trade Information.

Accords commerciaux/Zone de libre échange des Amériques (Cas : Brésil-Floride)

Quelques pays producteurs d'agrumes ont conclu des accords commerciaux avec d'autres États ou groupes de pays dans le but de bénéficier d'un traitement préférentiel par la réduction du niveau des tarifs, voire même par l'importation exemptée de taxe. Ces accords commerciaux permettent d'accroître les opportunités commerciales.

Sur ce thème, vous pouvez se reporter aux documents mentionnés ci-après :
- Trade Agreements and World Juice Markets, Tom Spreen, University of Florida, Report for 8th Annual International Economic Outlook Conference for Citrus and Non-Citrus Juices, New York October 22-23, 2002.

Au sein de l'Union européenne, le système des quotas tarifaires recouvre quelques accords préférentiels, tels que ceux passés avec certains pays du bassin méditerranéen, dans le cadre des accords Euro-Méditerranéens. La création éventuelle de l'Euro-Mediterranean Free-Trade Area devrait avoir des effets significatifs sur le commerce des agrumes frais.

Le pays le plus actif au niveau des accords commerciaux préférentiels est les États-Unis. Ce pays a par exemple signé en 1988 avec le Japon, le Japan Beef and Citrus Agreement. En 1984, le Caribbean Basin Economic Recovery a été mis en place, permettant ainsi à Belize, au Costa Rica et à la République dominicaine de développer leur industrie de transformation des agrumes et d'exporter vers les États-Unis. Dans le cadre de l'ALENA (Accord de libre échange nord-américain), les États-Unis et le Mexique se sont accordés dans le but d'éliminer leurs tarifs sur les importations d'oranges sur une période de 15 ans à compter de 1994.

Les négociations qui se sont tenues dans le cadre du Free Trade Area of the Americas (FTAA) sont particulièrement sensibles en ce qui concerne le secteur des agrumes puisque cet accord devrait englober les deux principaux acteurs du marché du jus d'orange que sont la Floride et le Brésil. C'est un des aspects de ce qu'on pourrait appeler le "cas Brésil-Floride".

Concernant cette question, se reporter aux documents suivants :
- the citrus wars. Dans l'éventualité de la signature de cet accord, une zone de libre-échange serait créée englobant presque tous les pays de l'hémisphère Ouest. Ceci aurait pour conséquence l'importation de jus d'orange brésilien sans taxe aux États-Unis et par conséquent pourrait avoir un effet significatif sur le commerce international du jus d'orange.

Les planteurs de Floride considèrent que l'Accord pourrait avoir un effet négatif sur le secteur des agrumes de cet État, puisque les oranges brésiliennes sont cultivées et transformées à un coût moindre que celles produites aux États-Unis étant donné que des salaires plus élevés, les taxes et les réglementations environnementales et agricoles en vigueur rendent la production américaine est plus coûteuse. De ce fait, l'élimination des droits de douane américains pourrait engendrer l'inondation du marché par du jus d'oranges brésilien moins cher. Depuis 2002, les États-Unis ont, par conséquent, décidé d'imposer un tarif de 29,7 cents par SSE gallon sur le FCOJ et un tarif de 17,04 cents par gallon sur le jus d'orange simple. Cependant, étant donné le fait que les agrumes pourraient être considérés comme un produit sensible au cours des négociations, il est possible que la réduction tarifaire soit supprimée. Dans tous les cas, comme il a été noté dans la partie relative à la filière de cette fiche, les entreprises brésiliennes ont d'ores et déjà réagi face aux tarifs imposés sur le jus d'orange par les États-Unis en prenant position sur le marché américain via des investissements dans le rachat d'unités de transformation existantes en Floride.

Pour de plus amples informations, se reporter aux sites internet suivants :
- les positions concurrentielles des secteurs des agrumes brésilien et de la Floride sont analysées dans le document suivant : A Comparative Analysis of Citrus Costs and Returns, 1980-2000, Florida, U.S.A. and Sao Paulo, Brazil Mark A. Wade, University of Florida, U.S.A.; Evaristo Neves, University of São Paulo, Brazil; Cristiano Ramos, University of São Paulo, Brazil, World Food and Agribusiness Symposium, 2001.
- Osava, Mario (2002), "Protectionism in North Punishes Citrus Growers Threefold", Terra Viva, no.19, 29 January

Les effets de l'entrée en vigueur du FTAA sont analysés dans différentes publications. Pour les consulter, cliquer sur les liens ci-dessous :
- The Free Trade Area of the Americas and the Florida Citrus Industry, Thomas H. Spreen, FRED University of FL, November 14, 2002
- The Free Trade Area of the Americas and the Market for Processed Orange Products, Thomas H. Spreen, China/FAO Citrus Symposium, 14-17 May 2001 Beijing People’s Republic of China
- The impact of elimination of the U.S. Orange Juice Tariff on the market for processed orange products Thomas H. Spreen, Charlene Brewster And Mark A. Brown, May 2002.
- Florida Citrus and International Trade, Position of Florida Citrus Mutual
- The Citrus Perspective, Andy LaVigne, Florida Citrus Mutual, Executive Vice President/CEO, November 1, 2001
- Market Access in the Free Trade Area of the Americas Negotiations, Written Testimony By Florida Citrus Mutual, Andrew Lavigne, August 21, 2002, Before the International Trade Commission

Les planteurs de Floride payaient une taxe à l'État de Floride : la "equilizing excise tax" (EET) sur chaque boîte d'agrumes produite afin de financer le Florida Department of citrus et en particulier ses activités de promotion des agrumes de Floride, des jus et des produits dérivés. Cette taxe a été mise en place en 1970 par l'État de Floride sur les produits des agrumes transformés importés dans le but de faire en sorte que les importateurs partagent le coût des programmes de commercialisation des produits de Floride. Les planteurs d'agrumes dans les autres États américains étaient exemptés de l'EET. En conséquence, au cours de l'année 2002, cinq entreprises internationales de jus d'orange ont lancé une action judiciaire à l'encontre du Florida Department of Citrus afin d'abolir l'EET. En avril 2002, une cour de justice de l'État a jugé que cette exemption était inconstitutionnelle puisqu'elle favorisait le jus pressé à partir d'oranges produites dans un autre État que la Floride. En conséquence, la loi a été amendée le 1er juillet 2002, afin d'éliminer cette exemption. En outre, l'EET a fait l'objet d'une plainte auprès de l'OMC déposée par le Brésil, qui a demandé que des consultations soient organisées avec les États-Unis et qu'un panel sur ce thème soit créé. Selon le Florida Citrus Mutual, le marché nord-américain est le premier au plan international pour le jus d'orange et cette position a été essentiellement financée par les planteurs d'agrumes de Floride qui ont versés des centaines de million de dollars par le biais de cette taxe.

Pour de plus amples informations sur ce thème, se reporter aux documents suivants :
- OMC, Groupes spéciaux établis pour examiner les mesures des États-Unis concernant le “jus d'orange” et le “bois d'œuvre résineux”,
- Florida-Brazil Citrus Case, Trade policy monitor, Number 4, April 2002,
- Florida Citrus Agrees to Tax Cut, By Kevin Bouffard, The Ledger, February 20, 2003.

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont des réglementations techniques rédigées dans le but d'éviter un éventuel impact négatif des pratiques du commerce international sur la vie ou la santé des Hommes, des animaux et des plantes. Son but est de protéger la santé et la sécurité du consommateur. L'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (mieux connu sous le nom d'Accord "SPS") est entré en vigueur en même temps que l'OMC, le 1er janvier 1995. Il réglemente l'application des règles relatives à la sécurité alimentaire, à la santé des animaux et à celle des plantes et vise à imposer des règles minimales en la matière.

Au cours de ces dernières années, il y a eu un acroissement du nombre de conflits commerciaux suite à la restriction des importations basées sur des questions phytosanitaires. Par exemple, les clémentines d'Espagne ont été interdites par l'USDA en décembre 2001 après qu'une larve de mouche méditerranéenne ait été trouvée dans plusieurs expéditions vers les États-Unis. En octobre 2002, le Service d'inspection de la santé des animaux et des végétaux (APHIS), du Département de l'agriculture américain a amendé ces règles afin de permettre l'importation libre de clémentines espagnoles. Les nouvelles conditions précisent que les clémentines doivent avoir été cultivées dans le cadre d'un Programme mis en place par le gouvernement espagnol de gestion des mouches méditerranéennes doivent se soumettre à un régime d'inspection qui englobe la découpe du fruit avant et après le traitement par le froid et qu'elles doivent satisfaire aux autres conditions imposées par la loi dans le but d'empêcher l'introduction de mouche méditerranéenne aux États-Unis.

Pour de plus amples informations, consulter le document suivant : APHIS Clementines.

De la même manière, concernant des informations sur le système SPS dans le cadre des agrumes frais, consulter les liens indiqués ci-après :
- Sanitary and phytosanitary issues and the SPS Agreement, João Magalhães, WTO Secretariat, China/FAO Citrus Symposium Beijing, 14-17 May 2001
- The Role of SPS Barriers in Fruit Juice and Fresh Fruit Markets, Suzanne D. Thornsbury, Presented to the 7th International Economic Outlook Conference for Citrus and Non-Citrus Juices October 26-27, 2000
- Sanitary and Phytosanitary Issues: Where does the WTO go from here? Suzanne Thornsbury, Center for International Business Education and Research (CIBER), Working paper series 00-29, 2000.
- Sanitary and phytosanitary measures, citrus industry and trade, FAO Intergovernmental Group on Citrus Fruit, Twelfth Session, Valencia, Spain, 22-25 September 1998.
- Phytosanitary and Sanitary Regulations: The Effect on International Trade of Fruits and Vegetables, National Food and Agricultural Policy Project Policy Paper Series June 1996.

La Chine à l'OMC

Etant donné la taille du marché chinois et son potentiel en tant que marché émergent, l'accession de ce pays à l'OMC a influencé le secteur des agrumes et des jus.

Ce sujet est développé plus avant dans les documents suivants :
- China/FAO citrus symposium 14-17 May 2001 Beijing People’s Republic of China; China & WTO, Horticultural & Tropical Products Division, Foreign Agricultural Service, USDA; Agriculture and China's Accession to the World Trade Organization, Charles E. Hanrahan, CRS Report for Congress, March 2001.

Les politiques de soutien au marché

D'ordinaire, les mesures d'aide aux producteurs ne peuvent être individualisées en fonction des agrumes. Ces fruits tombent dans l'escarcelle des mesures générales de soutien aux produits de base agricoles. Ces dernières peuvent englober des prix administrés, des subventions ainsi que des incitations d'ordre fiscales ou d'investissement.

Depuis que l'Union européenne est la principale zone d'importation des agrumes et du jus d'orange, l'exemple le plus significatif de mesures de soutien au marché est la Politique agricole commune (PAC). Dans ce domaine, le secteur des agrumes est réglementé par l'Organisation commune des marchés pour les fruits et les légumes, qui a été révisée, en 1996, en même temps que la réforme globale de la PAC. Celle-ci a partiellement modifié la politique relative aux mesures d'intervention sur le marché afin de soutenir les producteurs à travers les organisations de producteurs dont les principales sont Intercitrus et Ailimpo en Espagne. Elle a également introduit un prix minimum à l'entrée et pris en considération le cycle de l'Uruguay.

Sur ce thème, se référer aux documents mentionnés ci-dessous :
- Règlement (CE) nº 2200/96 du conseil du 28 octobre 1996 portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
- Règlement (CE) nº 2201/96 du conseil du 28 octobre 1996 portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.

La PAC a été amendée en 2000 par le Règlement (CE) nº 2699/2000 du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, le règlement (CE) nº 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CE) nº 2202/96 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes.

Les réglementations relatives aux fruits et légumes sont listées dans l'EU Commission Regulations, Fresh Fruit and Vegetables et l'EU Commission Regulations, Products processed from fruit and vegetables (il est possible de consulter ces documents en français en cliquant sur l'onglet "fr" à droite en haut de la page). Les politiques internes de soutien en ce qui concerne les agrumes incluent les rétributions à l'exportation, les stocks régulateurs, les seuils d'intervention et une aide directe aux producteurs. L'Union européenne applique également un schéma d'aide à la transformation destinée aux planteurs de certains agrumes : Règlement (CE) N°1092/2001 de la Commission du 30 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes.

Selon la notification de la Commission européenne à l'OMC, la Communauté apporte une aide financière de 204 millions de dollars aux producteurs européens de clémentines (Mesure globale de soutien - MGS total), ainsi qu'une enveloppe spécifique additionnelle pour les mandarines de 71 millions de dollars et une allocation de 14 millions de dollars aux producteurs de satsuma. A côté de cela, les producteurs d'oranges recevaient approximativement 478 millions de dollars afin de les assister dans leurs efforts.

Sur ce thème, consulter : the effects of EU Policies on the competitive position of the U.S. & EU Horticultural Products Sectors, California Citrus Mutual, Joel Nelsen, President, Statement to the International Trade Commission, April 26, 2001.

Pour une analyse de la politique européenne en matière d'agrumes, se reporter aux documents suivants :
- European Union Farm Policy for Citrus, Tomatoes and Dairy, Damian C. Adams, J.D. and Richard L. Kilmer, International Agricultural Trade and Policy Center, January 2003.
- European Union Agricultural Situation, EU Fruit and Vegetables Regime, USDA GAIN Report, 2001.

Les politiques de promotion

Les campagnes promotionnelles et les politiques de commercialisation qui visent à encourager la consommation d'agrumes sont cruciales quand on souhaite agir sur la demande. Ces stratégies ont pour objectif d'informer le public sur des thèmes aussi variés que la diététique ou les bienfaits nutritionnels et sanitaires de la consommation d'agrumes et de leurs jus. Ils sont encouragés au sein de l'UE : des campagnes de promotion en faveur des produits agricoles de l'UE.

Un exemple de campagne réalisée par Intercitrus peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Orange and Clementine advertisement campaign in European Community countries 2002-2003 .

Pour des exemples de promotion des agrumes aux États-Unis, se référer au site internet des TexaSweet marketing programs (Market Promotion, Merritt Taylor, Charles Hall and Gustavo Molina, Texas Agricultural Extension Services, Texas Citrus) et du Florida Department of Citrus (Florida citrus industry boosts consumption with extensive, health-focusedadvertising & promotion, Dan Campbell, USDA, Rural Cooperatives Magazine, September October 2001 et Florida Orange Juice “The Best Start Under the Sun.” Online Advertising Case Study).

Ces mesures visent à renforcer l'image de qualité favorable des co-produits des agrumes de certaines origines. C'est notamment le cas des appellations géographiques protégées au sein de l'Union européenne (Citricos Valencianos).

La déréglementation

En dehors du processus de libéralisation du commerce international qui s'est accentué au cours des années 1990, quelques pays producteurs ont initié une démarche de déréglementation interne de leur secteur "agrumes". Ceci a notamment été le cas pour Israël et l'Afrique du Sud. Avant ces réformes, le système était caractérisé par une intervention étatique très marquée. Ces changements dans l'environnement réglementaire national sont illustrés par les travaux suivants :
- Regulating South Africa’s Citrus Export Commodity Chain(s) after Liberalisation, Charles Mather School of Geography, Archaeology and Environmental Studies University of the Witwatersrand, 2003
- An Economic Analysis of the Deregulation of Selected Israeli, South African and South American Producer Boards A Report Prepared for MAF Policy - Citrus Sector in Israel (Ministry of agriculture, New Zealand)

Pour de plus amples informations sur les politiques économiques globales et nationales dans le secteur des agrumes, consulter les liens électroniques ci-dessous :
- Citrus policy developments : FAO Intergovernmental Group on Citrus Fruit, Twelfth Session, Valencia, Spain, 22-25 September 1998,
- The Impact of Agricultural Support Policies and WTO on China's Citrus Industry : China/FAO Citrus Symposium, 14-17 May 2001 Beijing People’s Republic of China,
- Trade policy Horticultural Products : United States Department of Agriculture, Foreign Agricultural Service, Horticultural and Tropical Products Division
- International Agricultural Trade and Policy Center : University of Florida,
- Organisation mondiale du commerce
- Union européenne
- United States Trade Representative