Politiques economiques

Le Conseil olicole international fut cr en 1959 comme organe responsable de l'administration de l'Accord International sur l'huile d'olive et les olives de table, dont le premier accord fut sign en 1956.

Le Quatrime Accord sign en 1986 couvrait une priode initiale de cinq annes, puis fut amendé et reconduit en 1993 pour cinq ans, pour être ensuite prorogé une première fois en 1998 jusqu'au 31 décembre 2000 puis à nouveau jusqu'au 31 dcembre 2002 et finalement jusqu'en 2005.

Les Etats membres ont adopté le 29 avril 2005 à Genève un nouvel accord qui régira ce marché jusqu´au 31 décembre 2014.

Les changements intervenus depuis la signature de l´accord en 1986, lequel a été prorogé après amendement à fin 2005, sont de deux ordres:

* Le développement des technologies a profondément modifié l´oléiculture et l´oléotechnie (extraction de l´huile des olives).

* Le marché a enregistré une hausse très importante de la demande, induite principalement par une large campagne de promotion, au cours de laquelle les vertus pour la santé de l´huile d´olive notamment ont été démontrées au grand public.

Le nouvel accord, intitulé Accord international de 2005 sur l´huile d´olive et les olives de table (document TD/OLIVE OIL.10/6), apporte une protection au niveau international des indications géographiques accordées par les membres, comblant ainsi un manque par rapport au texte précédent. Il institutionnalise par ailleurs les relations avec les professionnels et met en place une coopération internationale avec les représentants du secteur oléicole. La protection de l´environnement est renforcée. En outre, le Conseil est chargé d´organiser le transfert de technologie des membres les plus avancés dans les techniques oléicoles, l´oléotechnie et les techniques utilisées dans l´industrie des olives de table, vers les pays en développement membres du COI. Le texte adopté va également dans le sens d´une amélioration de la qualité des produits du secteur et vise à renforcer les campagnes de divulgation des propriétés et vertus de l´huile d´olive et des olives de table, à savoir leurs caractéristiques organoleptiques et chimiques, ainsi que leurs propriétés nutritionnelles et thérapeutiques.

L´Accord 2005 comprend également des changements relatifs aux instruments d´exécution de celui-ci. Notamment, la prise de décision par consensus fait place à une procédure d´adoption à une majorité qualifiée de 50 % des membres représentant 82 % des quotes parts de participation. Celles-ci sont recalculées par le COI chaque année en fonction de la production moyenne et des exportations moyennes enregistrées lors des six campagnes oléicoles antérieures.

OCM européenne de l'huile d'olive

Un exemple de politiques internationales ayant une influence importante sur le march de l'huile d'olive : l'Organisation Commune de March (OCM) de l'huile d'olive des Communauts europennes.

Cre par le Rglement n 136/66/CEE du 22 septembre 1966 (cliquez sur Législation, entrez le numéro du règlement et recherchez le document), cet OCM visait soutenir essentiellement la production et la commercialisation de l'huile d'olive, notamment par l'octroi de restitutions aux exportations, d'un prix de soutien la production et d'une aide la consommation. La rforme de cette OCM tait rendue ncessaire compte tenu de l'volution du march et des prix et surtout des accords de l'OMC qui prvoient une rduction globale des aides de 20% sur la priode 1996 - 2002.

Le Rglement (CE) n 1638/98 du 20 juillet 1998 (cliquez sur Législation, entrez le numéro du règlement et rechercher le document)du Conseil tablit un rgime transitoire qui sera remplac au plus tard le 1er novembre 2001 par la nouvelle rglementation de l'OCM.

Ce rgime transitoire supprime le prix d'intervention pour le remplacer par une aide ventuelle au stockage dcidée par le Conseil en cas de crise importante. Un prix minimum n'est donc plus automatiquement garanti comme cela tait le cas avec le prix d'intervention. Cependant, une aide la production est attribue aux oliculteurs, d'un montant de 132,25 cus/100kg jusqu' la campagne 2000/2001, sans faire de distinction entre petits et gros producteurs comme auparavant. Cette aide est du mme ordre que pour les campagnes prcdentes. Cette aide est limite une production totale de 1 777 261 tonnes par campagne rparties entre les diffrents pays producteurs.

Enfin, s'agissant d'une culture prenne, la fonction du casier olicole est roriente pendant la priode de transition une tche de cration d'un systme d'information gographique (SIG) de l'oliveraie europenne afin de contrler plus aisment la production et de limiter les fraudes. Au 1er novembre 2001, les articles du Rglement 136/66/CEE concernant le prix indicatif la production, les organismes d'interventions, les subventions l'exportation et les taxes l'importation seront abroges. Ci-dessous un schma reprenant les changements de l'ancienne OCM vers la prochaine :

Source : Secrétariat CNUCED.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de la Rglementation europenne sur les matires grasses, registre 03.60.59.