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Politiques économiques

L'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001
Les barrières tarifaires en 2003 sur le jute

Peu connu du grand public, le jute est la fibre naturelle la plus produite dans le monde après le coton. Sa culture est d'une importance capitale pour une vaste population d'agriculteurs d'Asie du Sud-est, d'autant qu'elle concerne des pays parmi les plus pauvres de la planète. On estime que la culture du jute emploie directement et indirectement onze millions de personnes.
Au Bangladesh, environ un quart de la population tire une part importante de ses ressources de l'exploitation du jute.

 Pour cette région du globe, l'exploitation du jute, sa transformation et son exportation revêtent un caractère essentiel ; à titre d'exemple de cette importance, un Ministère du Jute existe au sein du Gouvernement du Bangladesh .

L'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001

Le Groupe international d'étude sur le jute est accessible sur Internet : http://www.jute.org

 La totalité de l'accord est directement disponible en anglais, français et español (format pdf).

L'Organisation internationale du jute fut inaugurée en 1984 afin de mettre en oeuvre les éléments de l'accord international sur le jute et les produits du jute de 1982. Cet accord entra en vigueur en 1984 pour une période de cinq ans. Il fut prorogé pour une période de deux ans, soit jusqu'en 1991.
 Cependant, en 1989, une demande de renégociation de l'accord fut formulée par le Conseil international du jute. Cette renégociation débuta en octobre 1989 et le nouvel accord fut adopté en novembre 1989. Il n'entra en vigueur, de manière conditionnelle, que le 12 avril 1991 pour une durée de cinq ans. Il fut prorogé deux fois pour deux périodes additionnelles de deux ans chacune, amenant ainsi l'expiration de l'accord à sa date ultime du 11 avril 2000. L'Organisation internationale sur le jute était en processus de liquidation eta pris fin en octobre 2001.

Lors d'une nouvelle conférence sur le jute et les produits du jute les 12 et 13 mars 2001, les Etats Membres de l'ancien accord ont décidé de créer un nouvel accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute. Ce nouvel instrument juridique entrera en vigueur une fois que les membres représentants au minimum 60% des échanges (importations et exportations) auront notifié auprès du Secrétaire Générale de la CNUCED l'application des dispositions du mandat.

La date d'entrée en vigueur de cet accord est le 27 avril 2002, date à laquelle les Gouvernements de l'Inde, du Bangladesh, de la Suisse et de la Communauté européenne ont entériné cet accord.

Cet accord porte mandat du Groupe d'étude international du jute. Cette entité est considérée comme succédant à l'Organisation internationale du jute.

  Cependant ce Groupe d'étude est une nouvelle entité, bien qu'héritant des actifs et passifs de l'Organisation internationale du jute. Afin de ne pas perdre les acquis de l'Organisation au profit du Groupe de travail, le Gouvernement du Bangladesh, et plus spécialement le Ministère du Jute, sera responsable de la conservation du patrimoine de l'Organisation depuis sa liquidation jusqu'à l'entrée en fonction du Groupe de travail international sur le Jute.

 Les principaux objectifs du Groupe d'Etude sont les suivants:

1) Offrir un cadre efficace pour la coopération internationale, la consultation et
l'élaboration de politiques par les membres en ce qui concerne tous les aspects
pertinents de l'économie mondiale du jute;

2) Favoriser l'expansion du commerce international du jute et des articles en jute
en maintenant les marchés existants et en développant des marchés nouveaux,
notamment par le lancement de nouveaux articles en jute et la mise au point de
nouvelles utilisations finales du jute;

3) Être un lieu de rencontre permettant une participation active du secteur privé au
développement du secteur du jute;

4) S'employer à résoudre les problèmes d'atténuation de la pauvreté, d'emploi et de mise en valeur des ressources humaines, en particulier les femmes, dans le secteur du jute;

5) Contribuer à l'amélioration des conditions structurelles du secteur du jute en
augmentant la productivité et la qualité et en favorisant l'application de méthodes et
de technologies nouvelles;

6) Faire oeuvre de sensibilisation en ce qui concerne les effets bénéfiques de l'emploi
du jute en tant que fibre naturelle respectueuse de l'environnement, renouvelable et
biodégradable;

7) Améliorer l'information sur le marché en vue d'assurer une plus grande transparence du marché international du jute en collaboration avec d'autres organismes, dont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Pour y parvenir les fonctions du Groupe sont les suivantes:

a) Il élabore une stratégie appropriée pour améliorer l'économie mondiale du jute en
mettant particulièrement l'accent sur la promotion générique du jute et des articles
en jute;

b) Il organise des consultations et des échanges d'information sur l'économie
internationale du jute;

c) Il lance, parraine, supervise, surveille et facilite des projets et des activités connexes visant à améliorer les conditions structurelles de l'économie mondiale
du jute et le bien-être économique général des personnes qui travaillent dans
ce secteur. Dans des cas exceptionnels, le Conseil approuvera la participation
du Groupe à l'exécution de projets, à condition que cette participation n'ait pas
d'incidences financières additionnelles sur le budget administratif du Groupe;

d) Il établit et améliore les statistiques et les informations commerciales sur le jute
et les articles en jute, en consultation avec l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture et d'autres organismes compétents;

e) Il effectue des études sur divers aspects de l'économie mondiale du jute et des
questions connexes;

f) Il examine les problèmes ou les difficultés qui peuvent surgir dans l'économie
internationale du jute.

Le Groupe d'étude n'a pas pour mission de réguler le marché du jute. Il en était de même pour l'Organisation internationale du jute.

Les barrières tarifaires en 2003 sur le jute

Le tableau ci-dessous nous donne les tarifs douaniers appliqués par les principaux pays importateurs de fibre de jute et des sacs de jute pour l'année 2003.

*NPF: Nation la Plus Favorisée
Source : Secrétariat de la CNUCED, base de données TRAINS

Ce tableau est à mettre en relation avec les cartes des flux commerciaux des fibres de jute et des produits dérivés du jute à la page marché.
Plusieurs types de comportements peuvent être dégagés de l'analyse de ces droits de douane en fonction de l'activité du pays dans le secteur du jute.
Les pays producteurs de fibre adaptent leurs tarifs en fonction de leurs besoins. Ainsi l'Inde, premier producteur mondial de fibre mais néanmoins importateur n'applique pas de droits d'entrées sur la fibre. Il en va de même pour l'ensemble des importateurs de fibre qui n'appliquent pas ou peu de droits d'entrée. Seul le Bangladesh, deuxième producteur mondial et surtout premier exportateur de fibre applique un tarif plus élevé, lui permettant de limiter ses importations.

 Tous les pays producteurs de fibres désirant valoriser ce produit pratiquent des tarifs à l'importation plus élevés sur les sacs que sur la fibre brute. C'est par exemple le cas de la Chine, de l'Inde et du Pakistan.

 Les pays non producteurs de fibres pratiquent la même politique : les droits d'entrée de la fibre sont faibles voire nuls, et les droits d'entrée des produits du jute sont plus élevés. Cette progressivité des tarifs permet de protéger l'industrie de transformation du jute des pays importateurs de fibre, mais elle diminue d'autant la plus value obtenue sur ces produits par les pays exportateurs de produits du jute, qui pour la plupart sont des pays en développement. Seuls trois pays : l'Australie, les Etats-Unis et l'Indonésie pratiquent des droits d'entrée nuls pour la fibre et les produits du jute.