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Politiques économiques

- Le Comité consultatif international sur le coton (CCIC)
- Survol des politiques économiques et commerciales de certains acteurs du marché
- Règlement des différends et négociation
- La question du coton à la sixième conférence ministérielle de l'OMC
- Le sous comité du coton de l'OMC

Le Comité consultatif international sur le coton (CCIC)

Mis en place en septembre 1939 dans le but d'assister les gouvernements dans leur volonté d'aboutir à une économie cotonnière saine, le Comité consultatif international sur le coton (CCIC) réunit 42 pays membres. Son rôle est d'améliorer la connaissance, de fournir des informations ainsi que de servir de catalyseur pour une action concertée sur les problématiques revêtant une importance internationale. Le CCIC:
- fournit des données statistiques concernant la production, la consommation, le commerce et les stocks internationaux et identifie les évolutions émergentes relatives à la structure du marché mondial du coton,
- sert de chambre de compensation pour tout ce qui a trait à l'information technique relative au coton et aux textiles produits à base de coton,
- sert de forum de discussion impartial sur les questions d'intérêt international,
- représente l'industrie cotonnière internationale dans ses relations avec les différentes agences des Nations Unies et les autres organisations internationales.

Les pays membres du CCIC sont indiqués sur la carte ci-dessous.

États-membres et date d'entrée dans le Comité consultatif international du coton (survoler le diagramme avec la souris pour faire afficher les bulles d'informations)

Niveau d'aide directe fournie par les gouvernements à la filière cotonnière à travers les programmes de production

Pays	2006/07			2007/08
	Production	Aide moyenne par livre produite	Aide à la production	Production	Aide moyenne par livre produite	Aide à la production
	1000 tonnes	Cents US	Millions US$	1000 tonnes	Cents US	Millions US$
Etats-Unis	4 700	31	3 221	4 182	12.0	1 078
Grèce	320	33	234	285	42.0	265
Turquie	750	12	196	675	12.0	185
Brésil	1 524	9	290	1 603	10.0	337
Espagne	45	85	85	41	103.0	93
Mexique	142	12	38	137	3.0	8
Colombie	43	21	20	38	12.0	10
Chine (continentale)	7 975	0	0	8 078	0.4	70
Tous les pays	15 499	11	4 083	15 039	5.0	2 047

Niveau d'aide gouvernementale directe à la filière cotonnière via des programmes de protection aux frontières

Pays	2006/07			2007/08
	Production	Aide moyenne par livre produite	Aide	Production	Aide moyenne par livre produite	Aide
	1 000 tonnes	Cents US	Millions US$	1 000 tonnes	Cents US	Millions US$
Chine (Continentale)	7 975	9	1 499	8 078	3	614

Niveau d'aide gouvernementale directe à la filière cotonnière via les programmes d'exportation

Pays	2006/07			2007/08
	Exportations	Aide moyenne par livre exportée	Aide aux exportations	Exportations	Aide moyenne par livre exportée	Aide aux exportations
	1 000 tonnes	Cents US	Millions US$	1 000 tonnes	Cents US	Millions US$
Etats-Unis	2 833	0	11	2 973	1	60
Coton Upland	2 686	0		2 791	0	0
Prima	146	3	11	181	15	60
Total	2 833	0	11	2 973	1	60

Niveau d'aide gouvernementale directe à la filière cotonnière via les programmes d'assurance-récolte

Pays	2006/07			2007/08
	Production	Aide moyenne par livre produite	Aide d'assurance des cultures	Production	Aide moyenne par livre produite	Aide d'assurance des cultures
	1 000 tonnes	Cents US	Millions US$	1 000 tonnes	Cents US	Millions US$
Etats-Unis	4 700	3.5	367	4 182	0.5	47

Source: CCIC, Politiques en matières de production et de commerce affectant la filière cotonnière (novembre 2008)

D'après de nombreuses estimations, les subventions relatives au coton aboutissent à un accroissement artificiel de la production ainsi qu'à une dépréciation des prix mondiaux, ce qui a pour conséquence de nuire aux pays en développement dont les revenus d'exportation dépendent fortement de ce produit. Différentes études ont tenté de mesurer l'impact des subventions accordées au coton et ont estimé les effets que pourrait avoir leur retrait. Comme mis en exergue dans diverses études récentes mentionnées ci-dessous (GEM, 2007, ODI, 2004) au sujet du marché du coton, les résultats sont sensibles aux différentes hypothèses retenues dans les modèles.

Pour de plus amples informations concernant l'impact des subventions sur le coton, consulter :
- Impacts of Reductions in US Cotton Subsidies on West African Cotton Producers (OXFAM, June 2007 - PDF file 504K)
- Paying the Price, How US farm policies hurt West African cotton farmers - and how subsidy reform could help (OXFAM, June 2007 - PDF file 251K)
-Subisdies and Regulatory Reform in West African Cotton: What are the Development Stakes? (Groupe d'Economie Mondiale, March 2007 - PDF file)
- Understanding the Impact of Cotton Subsidies on Developing Countries (Overseas Development Institute Working Paper, mai 2004 - fichier PDF 657K)
- Cotton: Market Setting, Trade Policies, and Issues (World Bank Policy Research Working Paper, février 2004 - fichier PDF 617 KB)
- Cultivating Poverty: The Impact of US Cotton Subsidies on Africa (Oxfam Briefing Paper, septembre 2002 - fichier PDF 657 KB).

Pour des informations relatives à la politique cotonière de l'Union européenne, consulter:
- EU-25 Cotton and Products, Cotton Policies in the European Union 2005, (USDA, février 2005 - PDF file 657 KB))

Règlement des différends et négociation

Dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'action menée par les pays en développement dans le but de pallier les distorsions sur le marché du coton s'est tenue dans deux contextes différents, bien que complémentaires : le règlement des différends et les négociations.

Différend: "États-Unis - Subventions concernant le coton Upland" (WT/DS267)

En 2003, le Brésil a été le premier pays à déposer une plainte formelle dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC au sujet des subventions américaines sur le coton, revendiquant le fait que celles-ci dépréciaient les prix mondiaux du coton et lésaient les agriculteurs brésiliens. Sans les subventions, selon les estimations d'un agro-économiste américain commandité par le Brésil, la production cotonnière américaine aurait baissé de 29% en 2001/02 et les exportations de ce pays auraient quant à elles chuté de 41%. Selon ces estimations, cette réduction aurait conduit à une augmentation des prix internationaux du coton de l'ordre de 12,6%.

Dans un arrêt qui fait foi, le Groupe spécial de règlement des différends de l'OMC a soutenu le Brésil sur certaines prétentions majeures. Les Etats-Unis et le Brésil ont chacun fait appel sur certaines questions de droit et d'interprétation édictées par le Groupe spécial . Finalement, l'organe d'appel a confirmé la plupart des conclusions du Groupe spécial.

Le différend	"États-Unis - Subventions concernant le coton velu" (WT/DS267)
Parties au différend	Plaignant : Brésil
	Défendeur : États-Unis
	Argentine, Australie, Bénin, Canada, Tchad, Chine, Taïwan (Prov. de Chine), Communautés européennes, Inde, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Paraguay, Venezuela, Japon, Thaïlande se sont réservés le droit de participer aux procédures du Groupe spécial en tant que tierce parties.
Chronologie	Le 27 septembre 2002, le gouvernement du Brésil a appelé à des consultations avec le gouvernement des États-Unis
	Le 6 février 2003, le Brésil a demandé l'établissement d'un Groupe spécial ; lors de sa réunion du 18 mars 2003, l'organe de règlement des différends (DSB) a mis en place un Groupe spécial .
	8 septembre 2004 : distribution du rapport du Groupe spécial (WT/DS267/R)
	18 octobre 2004 : une notification d'appel a été soumise par les États-Unis
	3 mars 2005, distribution du rapport de l'Organe d'appel (WT/DS267/AB/R)
	21 mars 2005 : Adoption du rapport
	18 décembre 2007 : Recours du Brésil à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Rapport du Groupe spécial (WT/DS267/RW)
	2 juin 2008 : recours du Brésil à l'article 21:5 du mémorandum d'accord sur le réglement des différends - Rapport de l'Organe d'appel (WT/DS267/AB/RW)

Produits en cause :

Le différend concernait principalement les subvention américaines et en particulier le coton velu (Gossypium hirsutum). Le terme de "coton velu" recouvre ici le coton velu brut ainsi que les formes de ce coton après première transformation y inclus le coton-fibre et le coton-graine. Le coton velu représente environ 98 pour cent de la production américaine de coton.

Mesures en cause :

Il faut rappeler que l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (SCM Agreement) a créé deux catégories principales de subventions: celles qui sont interdites et celles sujettes à recours. Les subventions de droit ou de fait contingentées aux résultats d'exportation ("subventions d'exportation") sont interdites. Les autres mesures de soutien interne se classe dans la seconde catégorie. Elles sont sujettes à contestation dans le cadre d'un règlement multilatéral des différends ou d'une action compensatoire, dans le cas où elles causeraient des effets négatifs à un autre membre (y inclus "préjudice grave" émanant d'un déplacement des exportations).

Les mesures comme identifiées dans la requête brésilienne pour l'établissement d'un Groupe spécial étaient déclarées comme des subventions prohibées ou sujettes à recours car elles fournissaient différentes formes de soutien aux producteurs, utilisateurs et/ou exportateurs de coton velu. Ceux-ci incluaient:

Mesures	Description
Versements au titre du programme de prêts à la commercialisation	Financement intermédiaire accordé aux producteurs nationaux en vue de faciliter la distribution progressive du produit tout au long de l'année.
Versements au titre de contrats de flexibilité de la production	Soutien aux producteurs basé sur les superficies en acres et les rendements historiques (non lié aux prix actuels du coton).
Versements d'aide pour perte de parts de marché	Aide supplémentaire d'urgence ad hoc fournie aux producteurs afin de compenser les pertes éventuelles lorsque les prix chutent en deçà d'un certain seuil.
Versements directs	Soutien aux producteurs basé sur les superficies en acres et les rendements historiques (non lié aux prix actuels du coton).
Versements anticycliques	Soutien aux producteurs basé sur les superficies en acres et les rendements historiques (lié aux prix actuels du coton).
Versements au titre de l'assurance-récolte	Assurance des producteurs pour pertes dûes à des catastrophes naturelles et aux fluctuations du marché.
Versements pour les graines de coton	Aide supplémentaire d'urgence ad hoc fournie aux premiers transformateurs et aux producteurs de coton-graines
Versements au titre de la commercialisation pour utilisateurs (Step 2)	Certificats commerciaux ou paiements en liquide aux utilisateurs nationaux et aux exportateurs de coton velu quand certains seuils de référence (en relation avec les prix négociés sur le marché américain) sont dépassés.
Mesures de garantie du crédit à l'exportation ("GSM 102", "GSM 103" and "SCGP")	Garanties des exportateurs américains contre le risque de défaut d'une banque étrangère (dans le cadre d'une lettre de crédit) ou d'un importateur.
Subventions à l'exportation au titre de la Loi ETI de 2000	Réduction d'impôts (pas de taxation d'une partie des revenus extraterritoriaux tirés des exportations de coton velu).

Les versements au titre du programme de prêts à la commercialisation ont été considérés comme les mesures les plus importantes, en ce qui concerne les soutien relatifs aux prix et aux revenus. Pour de plus amples informations sur leur fonctionnement, consulter le document suivant: "Analysis of the U.S. Commodity Loan Program / AER-801", Département américain de l'agriculture, avril 2001.

Allégations des parties (questions de substance) :

Le Brésil a avancé, inter alia, que:

(1) les programmes de garantie du crédit à l'exportation constituaient des subventions à l'exportation prohibées;
(2) que les versements accordés dans le cadre du niveau 2 pour le coton constituaient à la fois des subventions à l'exportation prohibées et une politique de substitution des importations non autorisée;
(3) les autres mesures de soutien nationales américaines ont engendré (ou ont menacé de causer) un préjudice grave aux intérêts brésiliens en ayant une influence négative sur les cours mondiaux du coton et en augmentant ou en maintenant de manière déloyale la part de marché américaine.

Les Etats-Unis ont fait face à ces allégations en exposant, entre autres, que ces subventions n'avaient pas augmenté artificiellement l'offre ou diminué les prix parce qu'elles étaient découplées de la production. L'argumentation reposait sur le fait que les subventions supplémentaires n'étaient pas corrélées à l'augmentation courante de la production de coton, mais au contraire, que les cotonculteurs étaient rémunérés en fonction de "facteurs historiques", basés sur la surface (en acre) et la quantité de coton produite dans le passé.

Conclusions des parties :

En ce qui concerne la décision en faveur du Brésil, le rapport du Groupe spécial a noté que les mesures de soutien national des Etats-Unis avaient une influence sur les prix (et en particulier les versements au titre du programme de prêts à la commercialisation, les versements au titre de la commercialisation pour utilisateurs (niveau 2), les versements d'aide pour perte de parts de marché et les versements anticycliques) et ont causé un préjudice grave aux intérêts brésiliens en pesant "injustement" sur les prix internationaux du coton. Ainsi il a été recommandé que les Etats-Unis prennent les mesures nécessaires afin de supprimer les effets négatifs causés aux intérêts brésiliens ou de supprimer la subvention. Le Groupe spécial a, en outre, admis que les garanties du crédit à l'exportation et que les versements au titre de la commercialisation pour les exportateurs de coton velu (step 2) étaient des subventions à l'exportation prohibées et que les versements (step 2) aux consommateurs nationaux constituaient des subventions de substitution à l'importation. De ce fait, il a été admis que ces mesures devaient être retirées sans délai.

La décision a semble t-il accepté le fait que les paiements directs aux producteurs aillent à l'encontre des règles de l'OMC même s'ils sont formellement découplés de la production. La décision a également reconnu que l'accord SCM pouvait servir de base légale à une action sur les subventions agricoles (bien que l'Accord sur l'Agriculture ("AoA") reste prépondérant en la matière).

L'organe d'appel a confirmé la plupart des conclusions du Groupe spécial dans son rapport du 21 mars 2005. En conséquence, les Etats-Unis devront mettre leur politique cotonnière en adéquation avec la décision du Groupe spécial dans un délai raisonnable (six mois - septembre 2005). Si ceci ne devait pas être le cas, les Etats-Unis devraient entamer des négociations avec le Brésil afin de déterminer, d'une manière conjointe, une compensation acceptable. Si aucune compensation satisfaisante ne devait être trouvée, le Brésil serait en droit de demander à l'organe de règlement des différends la permission d'imposer des sanctions commerciales limitées.

Impact de la décision :

Une conformité effective avec la décision contribuerait à restaurer un équilibre dans le processus de production et de commercialisation de la filière internationale du coton. Cette situation serait susceptible d'améliorer la compétitivité des exportations agricoles de certains pays en développement.

Certains experts ont suggéré que cette décision pourrait créer les conditions d'une réforme des programmes agricoles nationaux aux Etats-Unis (la "Farm Bill" arrivant à expiration en 2007).

En ce qui concerne ce point, en février 2005, le Département américain de l'agriculture a considéré la possibilité de mettre en place un plafond global de subventions de 250'000 dollars (qui peut maintenant excéder un million de dollars dans certains cas). Une telle proposition devrait diminuer les versements fédéraux aux agriculteurs de 587 millions de dollars ou d'environ 5%, en 2006 et selon certaines estimations américaines, pourrait correspondre à une baisse de 5,7 milliards de dollars sur la décennie à venir. En mettant en place un plafond de 250'000 dollars, les conditions pour les bénéficiaires de tels versements seraient basés sur leur engagement "actif" dans l'agriculture. Une telle politique pourrait contribuer à empêcher plus généralement les producteurs de demander des versements additionnels au travers de différentes entités.

La décision pourrait par ailleurs venir renforcer la question de la réduction et de l'élimination des subventions des pays développés dans le cycle de négociations de Doha et peser sur la position des pays développés lors des discussions. Cette situation pourrait être à l'origine d'un élan afin de faire converger les positions en matière de négociation sur l'agriculture.

Il doit également être rappelé qu'un certain nombre de pays ouest-africains, y inclus le Burkina Faso, le Bénin et le Mali, sont très fortement dépendants du coton pour leurs revenus d'exportation. Néanmoins, les pays africains n'ont pas été partie au différend (bien que le Bénin et le Tchad aient réservé leur droit de participer au Groupe spécial en tant que tiers). La position prudente de l'Afrique a été attribuée à la sensibilité politique (les pays africains sont très vulnérables aux actions de représailles de leurs partenaires commerciaux) et au manque de ressources (les différends sont très coûteux et réclament une bonne expertise juridique).

Accès aux documents officiels du différend

Négociations: L'initiative sur le coton

En dépit du fait que les pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre n'aient pas participé au différend, ils continuent à être engagés de manière active dans le processus de négociation.

L'initiative sur le coton (voir le document TN/AG/GEN/4) a été lancée à l'origine en 2003 lors de la préparation de la réunion ministérielle de Cancun par quatre pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali). Les partisans ont appelé à (i) une cessation progressive des subventions des pays développés pour la production et l'exportation de coton et (ii) à un mécanisme de compensation afin de contrebalancer la perte de revenu endurée par les pays les moins avancés pendant la période de l'élimination progressive. Malgré la conception sectorielle originellement soumise à l'intérieur du contexte multilatéral, les pays soutenant cette initiative se sont accordés, en septembre 2004, pour intégrer la discussion sur le coton dans le cadre des négociations sur l'Accord sur l'Agriculture (AoA). Cependant, le coton constitue une singularité à l'intérieur des négociations sur l'agriculture. Afin de "veiller à donner le degré de priorité approprié à la question du coton indépendamment d'autres initiatives sectorielles." (Programme de travail de Doha - WT/L/579), les membres de l'OMC ont accepté les conditions de l'établissement d'un sous-comité du comité sur l'agriculture (CoA) qui traiterait plus spécifiquement de la question du coton. Le sous-comité sur le coton se réunit de manière périodique et rapporte à la session spéciale du comité sur l'agriculture afin de passer en revue les progrès en la matière. Le travail couvre les politiques de distorsion du commerce affectant le secteur dans chacun des trois piliers de l'accès au marché, du soutien national et de la concurrence à l'exportation.

Pour de plus amples informations, consulter les sites internet suivants:
Newsletters, IDEAS centre (2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003)
La crise du coton de l'OMC et la crise des prix des matières premières (IATP, mars 2007)
Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest
International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD)
Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale ACP-UE;

La question du coton à la sixième conférence ministérielle de l'OMC

La Déclaration finale de la Conférence ministérielle de Hong-Kong du 13 au 18 décembre 2005 réitère les engagements retenus au sein du mandat initial de juillet-août 2004. Il a été convenu que les subventions à l'exportation du coton, qui constituent une infime partie des mesures de distorsions touchant ce secteur, seraient éliminées d'ici la fin 2006 et que les pays développés accorderaient un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton en provenance des Pays les Moins Avancés (PMA). L'exemption de taxes et de quotas est toutefois d'ores et déjà en vigueur dans certains marchés (notamment, dans le cadre de l'Accord "Tout sauf les armes" de l'Union européenne ou de l'Initiative en faveur des PMA mise en place par le Canada). Il est également à noter qu'actuellement les pays d'Afrique de l'Ouest n'exportent par vers le marché américain. En outre, l'accroissement de l'accès au marché et l'élimination des subventions à l'exportation peuvent être principalement vus comme une application manifeste de la décision du Groupe spécial de règlement des différends de l'OMC sur le coton. Il a également été convenu que le soutien interne faussant les échanges relatifs à la production cotonnière devrait être réduit de manière plus drastique et plus rapidement que les autres subventions agricoles faussant les échanges. Cependant, la Déclaration ministérielle, ne spécifie ni montant, ni agenda pour la mise en place de ces baisses.

Une nouvelle requête a été formulée par le C4 (Tchad, Mali, Bénin et Burkina Faso) au sujet de l'aide au développement visant à une intensification des travaux avec les différents donateurs et institutions bilatéraux et multilatéraux afin de trouver des moyens pour mettre en place un mécanisme qui palie aux importantes pertes de recettes découlant des faibles revenus du secteur cotonnier jusqu'à la fin des subventions. Le Directeur général a aussi été invité à instaurer un mécanisme de suivi et de surveillance approprié des mesures indiquées ci-dessus.

Pour de plus amples informations, consulter les paragraphes 11, 12 et 21 du Programme de travail de Doha, Déclaration ministérielle de l'OMC (WT/MIN(05)/DEC).

Le Sous-Comité du coton de l'OMC